UPThèses

L'examen des dispositions juridiques, en droits international, paneuropéen et français, illustre des lacunes du droit à l'environnement, tant substantiel que procédural. Le droit substantiel, constitué à la fois des principes directeurs, du droit de l'Homme et du devoir de protection de l'environnement, est d'une part imparfait. Sa consécration et sa mise en œuvre sont insuffisantes. Le droit positif engendre donc une proclamation et une concrétisation inefficace de ce droit. C'est pourquoi nous avons décidé d'élaborer un instrument répondant à ses critiques. Ce texte devrait reprendre les dispositions positives et améliorer ou remplacer celles jugées insatisfaisantes. Il sera donc proposé un nouvel instrument juridique proclamant un droit substantiel efficace à l'environnement au sein de l'Union européenne. Le droit procédural, composé du droit à l'information, de la participation du public et de l'accès à la justice en matière environnementale, est d'autre part incomplet. Il démontre en effet des faiblesses. Ces difficultés, bien qu'elles soient secondaires pour le droit à l'information et la participation du public, se révèlent d'une trop grande importance pour le droit à des mécanismes juridiques de protection en matière d'environnement. Les réponses apportées par le droit existant ne permettent donc pas de rendre ce droit efficient. C'est pourquoi de nouveaux mécanismes ou tout au moins des pistes seront proposées pour rendre ce droit opérationnel, l'objectif étant d'obtenir un droit complet à l'environnement effectif.

Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession de droits sociaux est susceptible de faire évoluer la règle du droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits sociaux lorsqu'on lui applique le droit des contrats. Les apports du droit des contrats à la cession de droits sociaux s'articulent essentiellement autour de la protection du cessionnaire. Pour se protéger, ce dernier fait appel à de nombreuses règles du droit des contrats, telles que les vices du consentement, la garantie des vices cachés, etc. À l'analyse, il s'avère que le droit des contrats lui permet d'optimiser davantage sa protection lorsqu'il se fonde essentiellement sur la réticence dolosive et la délivrance conforme. En outre, le droit des contrats permet de rationaliser les garanties contractuelles insérées dans l'acte de cession pour assurer la protection du cessionnaire. Ce travail de rationalisation est rendu nécessaire en raison du désordre qui règne à l'heure actuelle tant au niveau de la notion que du régime de ces clauses. La cession de droits sociaux est à son tour susceptible d'influencer la règle du droit des contrats à partir de ses solutions spécifiques. L'ampleur de cette influence varie d'une question à une autre. Si un important apport peut être identifié sur la question de la valorisation des titres cédés, il en va autrement pour les questions de transfert de propriété et de garantie de vente. Pour ces dernières, la solution appliquée à la cession de droits sociaux n'est qu'apparemment dérogatoire à la règle du droit des contrats.

Les méthodes de traitement du phénomène criminel ont connu beaucoup d'évolutions dans l'histoire de la justice pénale. Il y a longtemps, la réaction face au crime était très répressive et agressive. Plus proche de nous, où les idées humanistes se développent, notamment avec les Lumières, le traitement du délinquant devint moins répressif. Il s'agit de supprimer les peines dégradantes et cruelles mais aussi de respecter les droits de l'Homme et les garanties du procès équitable dans le traitement des délinquants. Pourtant, au XXIe siècle, pour diverses raisons, il y a une résurgence du traitement répressif et sévère des délinquants et d'un traitement différencié et dérogatoire pour certains criminels considérés comme les plus dangereux. La « guerre contre le crime » apparait comme une solution applicable, avec la complexité accrue du phénomène criminel, pour protéger la société. Ainsi, l'anthropologie guerrière et expulsive redevient le discours dominant des politiques criminelles contemporaines. Notre témoin est l'apparition de la théorie du « droit pénal de l'ennemi » comme un droit d'exception. Le « droit pénal de l'ennemi » est une réaction à l'apparition d'un ennemi que le droit commun ne pourrait affronter. L'ambition de cette étude est donc d'examiner les origines philosophiques et historiques, les évolutions et les manifestations de la théorie du « droit pénal de l'ennemi » dans différents régimes juridiques, dont l'Iran, et d'une manière générale, d'analyser la rhétorique guerrière de la lutte contre le crime.

L'histoire de la genèse des institutions religieuses musulmanes diverge de celle des autres institutions particulièrement chrétiennes. En l'absence d'un pouvoir central puissant comme l'Empire byzantin, les premiers musulmans ne s'étaient pas pliés aux ordres d'une autorité politique dominante en dehors de l'islam. C'est ainsi que se développaient très tôt des institutions politico-religieuses qui ont pris en charge, tout à la fois, l'administration de l'Etat et la règlementation des affaires religieuses. A cet amalgame s'ajoutait l'aspect dogmatique de l'islam qui refusait toute sorte d'intercession ou clergé entre Dieu et les hommes. Cette émergence continue jusqu'à nos jours à être sujet de polémique entre les défenseurs d'une séparation nette des deux domaines et les défenseurs d'un Islam totalisant englobant le spirituel et le temporel. L'Empire Ottoman, comme ses deux prédécesseurs, a admis une collaboration étroite entre les deux domaines. Les Etats modernes se partagent entre trois tendances : Une qui supprime ou affaiblit les institutions religieuses, une autre qui les intègre à l'appareil de l'Etat et une troisième qui exerce une neutralité vis-à-vis d'elles. Le Liban adopte cette troisième voie. Pour connaître ce mécanisme chaque communauté religieuse est coiffée d'un appareil religieux central qui exerce des compétences législatives, exécutives et judiciaires en tout ce qui touche à ses affaires religieuses et à la gestion de ses biens-waqf. Comment fonctionnent ces institutions religieuses ? C'est le sujet de notre contribution à l'étude des institutions religieuses islamiques.

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d’auteur et le droit musulman. Il ne s’agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman. Sans doute la protection du droit d’auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l’auteur sur son œuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l’immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n’est pas corporel. En premier lieu, l’œuvre de l’esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En seconde lieu, le droit d’auteur peut-il avoir la nature d’un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l’étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d’auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d’un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d’auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.

Si la question de l'inclusion des actes de terrorisme dans la notion de crime contre l'humanité avait déjà été abordée à plusieurs reprises dans certains travaux, c'est au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis d'Amérique qu'elle s'est posée avec acuité. Cette étude est née de la volonté de savoir si le terrorisme pourrait être considéré comme un crime contre l'humanité. Celle-ci se veut une analyse des points de ressemblance et de dissemblance entre l'incrimination et la criminalité terroristes d'une part et celles liées au crime contre l'humanité d'autre part. Si à certains égards, le terrorisme se rapproche du crime contre l'humanité, par la violence et le contexte idéologique qui les caractérisent, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de deux criminalités essentiellement différentes. Étant donné que traiter du crime contre l'humanité et du terrorisme, c'est aborder des sujets où se trouvent étroitement imbriqués le droit, l'histoire, la politique et la sociologie politique, l'étude ne se limite pas au seul droit pénal.

Le constat de l'existence de déséquilibres contractuels est bien le signe que la théorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle les contrats sont présumés équilibrés, est en profond décalage avec la réalité des affaires. Cette injustice contractuelle apparaît aux antipodes d'un certain nombre de principes défendus par le législateur. C'est pour cette raison qu'elle est susceptible d'être appréhendée par le droit commun en général et par le droit de la concurrence en particulier. L'appréhension du déséquilibre contractuel par le droit de la concurrence peut paraître surprenante de prime abord. En effet, à chaque fois qu'on évoque le droit de la concurrence, on pense plus à la régulation du marché qu'à la lutte contre le déséquilibre contractuel. Le droit de la concurrence a pour rôle d'assurer la régulation du marché afin que s'y règne un libre jeu de la concurrence. L'application de ses règles permet de neutraliser les innombrables pratiques abusives des opérateurs économiques. Mais comme la plupart de ces pratiques se réalisent dans un cadre purement contractuel, le contrat ne peut donc pas échapper au contrôle du droit de la concurrence. Ce qui revient à dire que ce corps de règles apporte des réponses au déséquilibre contractuel. L'analyse de ces règles montre que le déséquilibre contractuel n'est sanctionné que lorsqu'il résulte d'un manquement concurrentiel. On comprend bien alors l'inadaptation et l'ineffectivité qui caractérisent de telles réponses au déséquilibre contractuel. Partant de là, cette étude vise à proposer les voies et moyens de leur perfection.

Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. Or, l'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en œuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.

Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l'influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d'auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l'auteur sur son oeuvre n'est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D'où l'idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose " romantiques " et pragmatiques, fournit donc le fil conducteur de l'élaboration d'une théorie générale du droit d'auteur.