À la recherche d'un droit à l'environnement opérationnel au sein de l'union européenne
frDépôt légal électroniqueUne demande de corrections de cette thèse a été faite par le jury de soutenance et n'a pas été apportée par l'Auteur.
L'examen des dispositions juridiques, en droits international, paneuropéen et français, illustre des lacunes du droit à l'environnement, tant substantiel que procédural. Le droit substantiel, constitué à la fois des principes directeurs, du droit de l'Homme et du devoir de protection de l'environnement, est d'une part imparfait. Sa consécration et sa mise en œuvre sont insuffisantes. Le droit positif engendre donc une proclamation et une concrétisation inefficace de ce droit. C'est pourquoi nous avons décidé d'élaborer un instrument répondant à ses critiques. Ce texte devrait reprendre les dispositions positives et améliorer ou remplacer celles jugées insatisfaisantes. Il sera donc proposé un nouvel instrument juridique proclamant un droit substantiel efficace à l'environnement au sein de l'Union européenne. Le droit procédural, composé du droit à l'information, de la participation du public et de l'accès à la justice en matière environnementale, est d'autre part incomplet. Il démontre en effet des faiblesses. Ces difficultés, bien qu'elles soient secondaires pour le droit à l'information et la participation du public, se révèlent d'une trop grande importance pour le droit à des mécanismes juridiques de protection en matière d'environnement. Les réponses apportées par le droit existant ne permettent donc pas de rendre ce droit efficient. C'est pourquoi de nouveaux mécanismes ou tout au moins des pistes seront proposées pour rendre ce droit opérationnel, l'objectif étant d'obtenir un droit complet à l'environnement effectif.
Mots-clés libres : Droit à l'environnement, Principes directeurs de l'environnement, Droits de l'Homme, Droit à l'information, Droit à la participation, Recours juridictionnels et non contentieux, Responsabilité, Systèmes juridiques international européen unionaire et français.
The examination of the legal international, european and french measures illustrate gaps of the right for the environment, so substantive as procedural. The substantive right, constituted at the same time guiding principles, human right and duty of environmental protection, is on one hand imperfect. Its consecration and its implementation are insufficient. The substantive right thus engenders an ineffective proclamation and realization of this right. That's why we decided to develop an instrument answering its criticisms. This text should take back the positive measures and to improve or to replace those considered unsatisfactory. A new proclaiming legal instrument will thus be proposed. The procedural right, made up of the right for the information, the participation of the public in decision-making and the access to the justice in environmental matters, is on the other hand incomplete. Il indeed demonstrates weaknesses. This difficulties, although they are secondary for the right for the information and the participation of the public, show themselves of a too big importance for the right for legal mechanisms of protection regarding environment. The answers brought by the positive right do not thus allow ti return this efficient right. That's why new mechanisms or at least thought trails will be proposed to return this operational right, the goal being to obtain a complete and effective right for the environment.
Keywords : Right for the environment, Guiding principles for the environment, Human right, Right for the information, Right for the participation, Submission, Liability, International european and french legal systems.
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