UPThèses

L'examen des dispositions juridiques, en droits international, paneuropéen et français, illustre des lacunes du droit à l'environnement, tant substantiel que procédural. Le droit substantiel, constitué à la fois des principes directeurs, du droit de l'Homme et du devoir de protection de l'environnement, est d'une part imparfait. Sa consécration et sa mise en œuvre sont insuffisantes. Le droit positif engendre donc une proclamation et une concrétisation inefficace de ce droit. C'est pourquoi nous avons décidé d'élaborer un instrument répondant à ses critiques. Ce texte devrait reprendre les dispositions positives et améliorer ou remplacer celles jugées insatisfaisantes. Il sera donc proposé un nouvel instrument juridique proclamant un droit substantiel efficace à l'environnement au sein de l'Union européenne. Le droit procédural, composé du droit à l'information, de la participation du public et de l'accès à la justice en matière environnementale, est d'autre part incomplet. Il démontre en effet des faiblesses. Ces difficultés, bien qu'elles soient secondaires pour le droit à l'information et la participation du public, se révèlent d'une trop grande importance pour le droit à des mécanismes juridiques de protection en matière d'environnement. Les réponses apportées par le droit existant ne permettent donc pas de rendre ce droit efficient. C'est pourquoi de nouveaux mécanismes ou tout au moins des pistes seront proposées pour rendre ce droit opérationnel, l'objectif étant d'obtenir un droit complet à l'environnement effectif.

Développées par la Cour de Justice, les invocabilités des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces invocabilités dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que les invocabilités de substitution et d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en oeuvre de ces invocabilités a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La sphère juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.

Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de « la vie cachée » pour celui de « la vie publique ». De ce fait, elle mérite d'être aussi intégrée dans cette « Europe de la subsidiarité » au rang de principe de la structure constitutionnelle du processus d'intégration. Cette autre forme de subsidiarité qu'est la subsidiarité inversée, est manifestement présente dans l'Union européenne où elle peut se définir soit comme la possibilité que se réservent certains États membres de l'Union d'intervenir en cas de défaillance de l'institution supranationale dans un domaine précis en l'occurrence les droits fondamentaux, soit comme une action nationale destinée à contrôler, toujours à titre subsidiaire, la qualité du droit « venu d'ailleurs » et ce, afin de garantir le respect de la « constitution fondamentale européenne ». Pourtant, elle n'a jamais fait l'objet d'une conceptualisation en tant que principe au sens de « proposition purement descriptive par laquelle le juriste rend compte d'une idée ou d'une tendance du droit ».Toutefois, la doctrine européaniste n'ignore pas