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L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur les ordres juridiques italien et français

Développées par la Cour de Justice, les invocabilités des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces invocabilités dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que les invocabilités de substitution et d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en oeuvre de ces invocabilités a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La sphère juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.

Mots-clés libres : Directive européenne, invocabilité d'interprétation conforme, invocabilité de réparation, invocabilité de substitution, invocabilité d'exclusion, effet direct, Cour de Justice, Cour constitutionnelle, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, droit italien, droit de l'Union européenne.

Rameau (langage normalisé) :
• Droit européen‎ -- Législation -- France
  
• Droit européen‎ -- Législation -- Italie
  
• Droit européen et droit interne -- France
  
• Droit européen et droit interne -- Italie
  
• Droit européen‎ -- Interprétation