UPThèses

Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.

La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridique.

Malgré l'autonomie dont les collectivités publiques locales disposent désormais pour choisir le mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont responsables, les contraintes liées notamment à la raréfaction des ressources budgétaires et à l'évolution du droit de la commande publique ont renouvelé tant le processus de choix que les techniques de gestion proposées aux collectivités publiques locales. L'analyse proposée vise à démontrer que le processus de choix des modes de gestion des services publics locaux se renouvelle en raison du fait que ce choix doit être optimisé et vise à détailler les principes de bonne gestion à intégrer pour les collectivités publiques les guidant vers ce choix optimal. Cette analyse vise également à proposer une nouvelle classification des modes de gestion, imprégnée des contraintes et libertés issues du droit européen, bouleversant les analyses classiques, en distinguant les techniques de gestion publique, pour lesquelles il est laissé une nouvelle liberté pour les collectivités publiques locales pour y recourir, et les techniques de gestion partenariale avec un opérateur économique, remodelées et à systématiser. Mais au-delà des éléments de réflexion apportés, cette analyse a vocation à permettre aux collectivités locales de disposer d'éléments méthodiques pour choisir le mode de gestion de façon optimale ainsi que d'appréhender les différentes techniques de gestion possibles et les modalités et libertés pour y recourir.