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Bouchereau Thibault

Le choix des modes de gestion des services publics locaux

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Index

École doctorale :

  • DSP - Droit et science politique, Pierre Couvrat (1992-...)

UFR ou institut :

  • UFR de droit et sciences sociales

Secteur de recherche :

  • Droit public

Section CNU :

  • Droit public

Résumé

  • Français
  • English
 

Français

Le choix des modes de gestion des services publics locaux

Malgré l'autonomie dont les collectivités publiques locales disposent désormais pour choisir le mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont responsables, les contraintes liées notamment à la raréfaction des ressources budgétaires et à l'évolution du droit de la commande publique ont renouvelé tant le processus de choix que les techniques de gestion proposées aux collectivités publiques locales. L'analyse proposée vise à démontrer que le processus de choix des modes de gestion des services publics locaux se renouvelle en raison du fait que ce choix doit être optimisé et vise à détailler les principes de bonne gestion à intégrer pour les collectivités publiques les guidant vers ce choix optimal. Cette analyse vise également à proposer une nouvelle classification des modes de gestion, imprégnée des contraintes et libertés issues du droit européen, bouleversant les analyses classiques, en distinguant les techniques de gestion publique, pour lesquelles il est laissé une nouvelle liberté pour les collectivités publiques locales pour y recourir, et les techniques de gestion partenariale avec un opérateur économique, remodelées et à systématiser. Mais au-delà des éléments de réflexion apportés, cette analyse a vocation à permettre aux collectivités locales de disposer d'éléments méthodiques pour choisir le mode de gestion de façon optimale ainsi que d'appréhender les différentes techniques de gestion possibles et les modalités et libertés pour y recourir.

Mots-clés libres : choix des modes de gestion, service public local, commande publique, gestion partenariale.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Services municipaux
  • Administration publique
  • Services publics -- Gestion
  • Services publics -- Droit

English

The local public services business model choice

Despite the autonomy which now have the local public authorities to choose the public services business model which they are liable for, the drawbacks notably relating to the decrease of the budgetary resources and the changes in the public procurement rules have renewed both the choice process and the management techniques suggested to local public authorities. This thesis aims at demonstrating that the choice of the public services business model has been renewing due to the fact that this choice has to be optimized and to detail the principles of a good management to be integrated in order for the local public authorities to be guided to this optimal choice. This thesis also aims at offering a new classification for public services business models, under the influence of new drawbacks and opportunities arising from the European Union law, challenging the usual analysis by distinguishing between the public management techniques, which are characterized by new freedom offered to public local authorities and new partnerships management techniques with economical operators reshaped and to be systematized. Beyond those considerations, this thesis aims at enabling the local public authorities to have a method for choosing a business model in an optimal way, as well as perceive the various management techniques and the processes and opportunities to take advantage thereof.

Keywords : business model choice, local public services, public procurement, partnerships management techniques.

Notice

Diplôme :
Doctorat d'Université
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR de droit et sciences sociales
Laboratoire :
Institut de droit public (Poitiers)
Domaine de recherche :
Droit public
Directeur(s) de thèse :
François Brenet
Date de soutenance :
07 décembre 2017
Président du jury :
Antoine Claeys
Rapporteurs :
Étienne Muller, Sébastien Hourson
Membres du jury :
François Brenet, Anne-Laure Girard

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