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Trimua Arthur Lilas

La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle

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Index

École doctorale :

  • DSP - Droit et science politique, Pierre Couvrat (1992-...)

UFR ou institut :

  • UFR de droit et sciences sociales

Secteur de recherche :

  • Droit public

Section CNU :

  • Droit public

Résumé

  • Français
  • English
 

Français

La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle

La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridique.

Mots-clés libres : Concession de service public, concession de travaux publics, risque d'exploitation, délégation de service public, organisme de droit public, bien de retour, bien de reprise, bien propre.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Concessions (droit administratif)
  • Concessions (droit européen)
  • Risque financier
  • Personnes publiques
  • Délégations de service public

English

The concession: components of a contract category's renewal

Concession, a contract tool for economic cooperation, generates worldwide enthusiasm. The virtuous tripartite relationship it establishes between conceding authorities, economic operators and investors has widely contributed to the adoption of this originally French mechanism by various legal systems under the generic term of “public-private partnership” (PPP). The French concessive model was originally created through case law and shielded from exterior influences for a long time, though the criteria and legal regime of the French concessive model as set out by the January 29th 2016 ordinance and the February 1st, 2016 decree relating to concession contracts are being Europeanised. By crystallizing operational risk in its function as the ultimate discrimination criteria of public contract's summa divisio, the new law on concessions rattles the French concessive model's classic identification criteria. This substantial evolution of the concession's identity elements came with the renewal of its legal regime. This transformed legal environment begs a global re-read of the French concession model through the renewal of its constitutive elements and its legal regime.

Keywords : Public service concession, public works concession, operational risk, public service delegation, public body, mandatory return assets, optional repurchase assets, operator owned assets..

Notice

Diplôme :
Doctorat d'Université
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR de droit et sciences sociales
Laboratoire :
Institut de droit public (Poitiers)
Domaine de recherche :
Droit
Directeur(s) de thèse :
François Brenet
Date de soutenance :
26 juin 2018
Président du jury :
Marguerite Canedo-Paris
Rapporteurs :
Pierre Bourdon, Grégory Kalflèche
Membres du jury :
François Brenet, Alain Ondoua, Louis Bahougne

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