Vous êtes ici : Accueil > Sections CNU > Section 02 - Droit public

Section 02 - Droit public

Les thèses se rapportant à la section CNU "Section 02 - Droit public"

Pour être informé de la mise en ligne des nouvelles thèses correspondant à la recherche effectuée, abonnez-vous au flux RSS : rss

accès internet    accès intranet    confidentialité
14 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 11 à 14
Tri :   Date Auteur Titre thèses par page
  • Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés    - Kimbembe-Lemba Aymar  -  26 novembre 2012

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ...

  • La saisine de la cour pénale internationale    - Ékoué Kangni  -  23 novembre 2012

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'instance pénale internationale. Elle naît formellement de l'acte introductif d'instance qui peut être le fait des États parties au Statut, du Conseil de sécurité de l'ONU et du Procureur. Les procédures diligentées à la suite des saisines ont pour finalité de situer la responsabilité pénale individuelle et de réprimer les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'évaluation de la pratique sélective des saisines permet de déceler la lenteur des procédures en cours. Si cette lenteur a des justifications endogènes, elle est explicable, au plan exogène, par les rapports complexes que la juridiction entretient avec les États au regard du principe de complémentarité. Il en est de même de l'emprise du Conseil de sécurité de l'ONU sur la compétence de la Cour et le traitement des saisines. Par ailleurs, en raison de l'exécution discutable de l'obligation de coopération par les États, la CPI assure avec difficulté l'objectif de la lutte contre l'impunité des crimes graves. En tout état de cause, l'essor de la saisine est tributaire d'une application optimale des dispositions statutaires et d'un rééquilibrage des rapports entre les États, le Conseil de sécurité et la Cour

  • La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France    - Cardenes Agustin  -  12 juin 2012

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et politologues argentins et français, il est possible de parler d'un manque de travaux comparatifs. En raison de cela et compte tenu d'une perception commune de l'existence d'une telle concentration des pouvoirs autour du président dans ces États ayant une structure constitutionnelle différente, l'application de la méthode comparative pourrait être à l'origine de l'élaboration de réponses intéressantes aux questions posées par chaque système politique. Elle pourrait éclairer le phénomène de présidentialisation, qui semble dépasser la dimension purement structurelle-constitutionnelle. Ainsi, la présidentialisation (soit à l'intérieur des pouvoirs exécutifs, soit dans les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif) conduit à minimiser les différences parmi les structures constitutionnelles adoptées dans chaque État

  • Les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'État libanais et du Conseil d'État français    - Sakr Haïtham  -  05 novembre 2008

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Le fonctionnaire est un des principaux protagonistes de l'activité administrative. Il est habituel de l'étudier comme un des éléments de la fonction publique. Si l'administration a bien ou mal fonctionné, si elle se révèle avec ses forces et ses faiblesses, c'est que, derrière la façade de l'édifice administratif, il y a des agents, des hommes et des femmes, qui agissent, administrent et décident. Long des décennies, les fonctionnaires ont conquis leur dignité et leur liberté par leur comportement individuel et collectif, tout en conservant le sens de l'intérêt général. Comme tout agent ou tout membre d'une collectivité, le fonctionnaire a des droits et des libertés protégés par le juge. Ainsi cette thèse qui est une étude comparative des jurisprudences du Conseil d'État français et du Conseil d'État libanais est consacrée aux droits et libertés du fonctionnaire dans le cadre de son activité administrative aussi bien qu'en tant que citoyen. Elle vise à connaître les voies et les moyens employés, par les deux Conseils d'État, pour parvenir à l'acquisition et au renforcement des droits et des libertés du fonctionnaire.

|< << 1 2 >> >| thèses par page

Haut de page


  • Avec le service Ubib.fr, posez votre question par chat à un bibliothécaire dans la fenêtre ci-dessous.

 
 

Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 POITIERS Cedex - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50
these@support.univ-poitiers.fr - Crédits et mentions légales