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Le Cameroun, État membre de l'OHADA. La souveraineté de l'État à l'épreuve de l'entreprise de construction supranationale

Le Cameroun demeure libre des transferts de compétences qu'il opère. Cependant, la question de la constitutionnalité de l'adhésion du Cameroun à l'OHADA demeure soulevée. Tout part de la contestation de la validité des fondements de l'insertion du droit OHADA dans l'ordre juridique camerounais, et de son impact sur les marques de la souveraineté de ce pays. D'où la nécessité d'une articulation des compétences souveraines entre l'OHADA et l'État du Cameroun. La loi n°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 dégage des perspectives susceptibles d'améliorer la conciliation des contraintes du Cameroun comme État souverain et État partie à l'OHADA, à travers une meilleure implication de son parlement et de ses juridictions dans cette dynamique d'intégration juridique.

Mots-clés libres : Cameroun, contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité, État membre, identité constitutionnelle, Ohada, souveraineté, supranationalité.

Rameau (langage normalisé) :
• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires -- Cameroun
  
• Contrôle juridictionnel des lois -- Cameroun
  
• Supranationalité -- Cameroun