La répression universelle des crimes internationaux. Études sur la compétence universelle des États et la compétence des juridictions pénales internationales
frDépôt légal électroniqueThèse confidentielle jusqu'au 09 septembre 2036
Le principe de la répression universelle postule que les auteurs de certains crimes doivent en répondre devant la justice, peu importe l'endroit où ils se trouvent et quels que soient le lieu où ils ont commis leurs crimes, leur nationalité et celle de leurs victimes. Ce principe a néanmoins subi, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une mutation, tant dans ses fondements que dans sa portée. D'une part, introduit en droit international au XVIIIe siècle pour des raisons liées à la nécessité de protéger des espaces communs, il est aujourd'hui fondé sur l'exigence de protéger des valeurs communes, les atteintes à ces valeurs universellement admises menaçant les fondements mêmes de l'ordre juridique international. D'autre part, deux facteurs sont à l'origine de l'évolution du principe : l'émergence sur le plan international, à partir des années 1990, d'une justice pénale à vocation universelle, et l'intensification, dans le même temps, des prétentions étatiques à l'application de la compétence universelle. Ces deux phénomènes, liés par un rapport dialectique, suggèrent dès lors une relecture du principe. Celui-ci doit en effet être désormais considéré comme revêtant une double portée, à la fois restrictive et extensive. Stricto sensu, il s'attache à la compétence universelle des États. Latissimo sensu, le principe se réfère aussi bien à la compétence universelle des États qu'à la compétence des juridictions pénales internationales, à savoir le TPIY, le TPIR et la CPI. États et juridictions pénales internationales forment ainsi le cadre de la répression universelle, un cadre marqué par une interdépendance normative qui devra évoluer vers une complémentarité fonctionnelle.
Mots-clés libres : Crimes internationaux, juridiction pénale internationale, compétence universelle, crimes contre l'humanité, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Conseil de sécurité de l'ONU, Crime de génocide, lutte contre l'impunité.
The principle of universal repression means that perpetrators of certain crimes must face justice, no matter where they are and regardless of where they committed their crimes, their nationality and that of their victims. This principle has nevertheless suffered in the wake of World War II, a mutation in both its foundations in its scope. First, introduced in international law in the eighteenth century for reasons related to the need to protect public spaces, it is now based on the requirement to protect common values, violations of these universally accepted values threatening the very foundations of the international legal order. Second, two factors are driving the evolution of the principle: the emergence, from 1990, a criminal justice with universal vocation, and increased at the same time, state claims in the application of universal jurisdiction. These two factors, linked by a dialectical relationship, therefore suggest a rereading of principle. This must indeed now be considered as being two-fold, both narrow and broad. Strictly speaking, it concerns the universal jurisdiction of States. Broadly, the principle refers both to universal jurisdiction states that the jurisdiction of international criminal courts, namely the ICTY, ICTR and the ICC. States and international criminal courts are part of the universal punishment, a framework marked by a normative interdependence, which will evolve into a functional complementarity.
Keywords : International Crimes, International Criminal Courts, Universal Jurisdiction, Crimes Against Humanity, International criminal Tribunal for Rwanda, UN Security Council, Genocide, Fight Against Impunity.
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