UPThèses

Trente sept années après l'appel « aux urnes l'Afrique ! Élections et pouvoirs en Afrique noire », lancé par les chercheurs du Centre d'études d'Afrique Noire (CEAN) de Bordeaux, l'organisation des processus électoraux s'est développée et profondément enracinée dans la culture sociopolitique des systèmes politiques des États africains. L'élection s'est dès lors constituée comme la clé de voûte de tout système représentatif et entraîne la problématique de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit. Malgré l'existence de nombreux travaux sur l'élection, le contentieux électoral demeure assez complexe et constitue encore de nos jours un facteur de tension et de crises postélectorales dans plusieurs États africains. L'organisation d'une procédure contentieuse en matière électorale participe dès lors à l'objectif de garantir aux citoyens la pleine jouissance de leur souveraineté. Elle obéit à la mise en place d'un mécanisme adéquat et simplifié, qui favorise l'accès des justiciables aux juges électoraux. La procédure contentieuse telle qu'organisée au Cameroun comporte à l'évidence plusieurs éléments qui favorisent la garantie des droits civils et politiques des citoyens. Elle s'avère insuffisante et inefficace face à l'office d'un juge électoral englouti par des contraintes tant sociopolitiques que professionnelles, d'où la nécessité de procéder à un réaménagement profond visant la garantie des droits civils et politiques des citoyens par l'efficacité de l'office du juge électoral et partant, la consolidation de la démocratie représentative.

Le Cameroun demeure libre des transferts de compétences qu'il opère. Cependant, la question de la constitutionnalité de l'adhésion du Cameroun à l'OHADA demeure soulevée. Tout part de la contestation de la validité des fondements de l'insertion du droit OHADA dans l'ordre juridique camerounais, et de son impact sur les marques de la souveraineté de ce pays. D'où la nécessité d'une articulation des compétences souveraines entre l'OHADA et l'État du Cameroun. La loi n°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 dégage des perspectives susceptibles d'améliorer la conciliation des contraintes du Cameroun comme État souverain et État partie à l'OHADA, à travers une meilleure implication de son parlement et de ses juridictions dans cette dynamique d'intégration juridique.

Avec le nouveau constitutionnalisme africain des années 1990, les constituants d'Afrique noire francophone marqueront une rupture avec les pratiques anciennes d'accession au pouvoir en procédant à un réaménagement des modalités d'accession à la fonction présidentielle à travers la voie d'élections libres et concurrentielles. Ils consacreront l'alternance au pouvoir en prévoyant les modalités de cessation des fonctions du président de la République en place, y compris, la clause limitative de mandats présidentiels, qui soulèvera beaucoup de controverse. Ils afficheront une volonté de réduction des pouvoirs du président de la République au moyen de l'institution du bicéphalisme exécutif et de la création des contrepoids législatifs et juridictionnels à son encontre. Cela sera voué à l'échec dans la mesure où, le président de la République malgré tout, réussira à demeurer seul maître de l'Exécutif, seul maître de la politique et de l'administration nationale. De plus, on verra désormais certains présidents des Républiques recourir à des manipulations constitutionnelles et fraudes électorales pour conserver leur fauteuil ; et les militaires, recourir encore à des coups d'État pour prendre le pouvoir. Cela ne manquera pas de susciter des réactions de la part de la Communauté internationale. Cet état de chose s'explique par le fait qu'en Afrique, la fonction du président de la République se révèle être une fonction à appréhension politique et sociologique aux antipodes de la démocratie libérale. Cela fera qu'une telle fonction deviendra, une fonction de plus en plus hors du contrôle de la constitution.