UPThèses

Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

La thèse ici présentée focalise sur les résidents français en situations de chômage après avoir travaillé en Suisse au cours de leur dernière activité. Elle vise à perfectionner un droit technique et social afin d'améliorer la qualité de vie de la population concernée ainsi que l'efficacité de son impact économique. Bien qu'observant des normes prenant leur source dans le droit européen pour la plupart, les recherches de M. Juge proposent un regard spécifique sur le travail frontalier franco-suisses. La Suisse, qui a fait un pas significatif en direction l'Union européenne en 1999 avec l'adoption de l'Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP), applique, en matière de sécurité sociale et dans ses relations avec les États membres de l'UE, les règlements du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (R883/2004 et R987/2009). Ces règles sont pertinentes dans les relations que la Suisse entretien avec 3% de sa population active : les frontaliers français. Consacrant le terme de chômalier, qui désigne les personnes en situation de chômage qui ont exercé un travail frontalier au cours de leur dernière activité (par contraction des termes « chômeur » et « frontalier »), les développements de cette thèse sélectionnent et analyses certaines problématiques juridiques propre à cette population. Parmi celles-ci, la reconnaissance de la rupture du contrat de travail survenue à l'étranger, le droit aux prestations en cas de chômage partiel, l'activité partielle en marge d'une allocation d'Aide au Retour à l'Emploi ou encore les possibilités de rechercher un emploi en Suisse sont détaillées. Les sources d'insécurités juridiques sont mises en exergue et des solutions pragmatiques sont proposées. Celles-ci veillent à ne pas entretenir de law shopping pour les travailleurs frontaliers, mais tendent à faire entrer les règles spéciales et dérogatoires qui s'appliquent à la coordination de leur sécurité sociale davantage dans le droit commun en vue de promouvoir les conditions les plus favorables à la recherche d'une nouvelle activité dans le marché de l'emploi le plus pertinent. Ce faisant, les travaux de M. Juge se fixent en objectif de concourir au développement des techniques du droit international de la sécurité sociale et de fournir de la matière aux débats en cours sur la modernisation des règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (simplification et répartition plus juste des charges budgétaires engendrées).