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Les chômaliers franco-suisses

La thèse ici présentée focalise sur les résidents français en situations de chômage après avoir travaillé en Suisse au cours de leur dernière activité. Elle vise à perfectionner un droit technique et social afin d'améliorer la qualité de vie de la population concernée ainsi que l'efficacité de son impact économique. Bien qu'observant des normes prenant leur source dans le droit européen pour la plupart, les recherches de M. Juge proposent un regard spécifique sur le travail frontalier franco-suisses. La Suisse, qui a fait un pas significatif en direction l'Union européenne en 1999 avec l'adoption de l'Accord sur la Libre Circulation des Personnes (ALCP), applique, en matière de sécurité sociale et dans ses relations avec les États membres de l'UE, les règlements du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (R883/2004 et R987/2009). Ces règles sont pertinentes dans les relations que la Suisse entretien avec 3% de sa population active : les frontaliers français. Consacrant le terme de chômalier, qui désigne les personnes en situation de chômage qui ont exercé un travail frontalier au cours de leur dernière activité (par contraction des termes « chômeur » et « frontalier »), les développements de cette thèse sélectionnent et analyses certaines problématiques juridiques propre à cette population. Parmi celles-ci, la reconnaissance de la rupture du contrat de travail survenue à l'étranger, le droit aux prestations en cas de chômage partiel, l'activité partielle en marge d'une allocation d'Aide au Retour à l'Emploi ou encore les possibilités de rechercher un emploi en Suisse sont détaillées. Les sources d'insécurités juridiques sont mises en exergue et des solutions pragmatiques sont proposées. Celles-ci veillent à ne pas entretenir de law shopping pour les travailleurs frontaliers, mais tendent à faire entrer les règles spéciales et dérogatoires qui s'appliquent à la coordination de leur sécurité sociale davantage dans le droit commun en vue de promouvoir les conditions les plus favorables à la recherche d'une nouvelle activité dans le marché de l'emploi le plus pertinent. Ce faisant, les travaux de M. Juge se fixent en objectif de concourir au développement des techniques du droit international de la sécurité sociale et de fournir de la matière aux débats en cours sur la modernisation des règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (simplification et répartition plus juste des charges budgétaires engendrées).

Mots-clés libres : Travailleurs frontaliers (France - Suisse), Prestations de chômage, Chômeurs qui résidaient dans un État membre autre que l’État compétent, Chômalier, Coordination européenne des régimes de sécurité sociale, Article 65 Règlement (CE) n° 883/2004, Accord entre la Confédération suisse d’une part et la Communauté européenne et ses États membres d’autre part sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Rameau (langage normalisé) :
• Travailleurs frontaliers -- France -- Suisse
  
• Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
  
• Chômage
  
• Sécurité sociale -- Droit européen
  
• Libre circulation des personnes -- Droit européen