UPThèses

Charles Lucas (1803-1889) et Louis Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des prisons auprès du ministère de l'Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIXème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d'exécution des peines. D'une part, ils confirment la place centrale de l'emprisonnement et de son application cellulaire dans l'échelle des peines. Les deux hommes s'opposent toutefois farouchement sur l'étendue de l'isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D'autre part, ils oeuvrent en faveur d'une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d'une littérature féconde. Ce travail donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D'abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l'Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d'inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l'élaboration et l'exécution des règlementations des prisons.

Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'État souverain. Cet attachement, inévitable, est problématique lorsqu'il conduit à présenter le droit des peines internationales comme simpliste. Privé d'échelle de peines, ce droit serait en partie dénué de fondement philosophique. En outre, l'appréciation de la peine par le juge révèle un certain désordre. Cet exposé, superficiel, trouve son point culminant dans la présentation d'un droit où la conformité aux principes du droit pénal, telle la légalité des peines, est défaillante. Finalement, les peines seraient un moyen au service d'un droit singulier, lui-même fondé sur la lutte contre l'impunité, nécessaires, mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Étudiée dans une double perspective, la norme et le juge, la détermination des peines internationales se présente comme un modèle singulier. La nomenclature des peines procède de choix complexes, propres au droit international pénal. De même, le choix de la peine par le juge doit tenir compte d'une certaine diversité. Malgré l'existence d'un cadre juridique commun, il est impératif de ne pas faire abstraction de la variété des juridictions et des situations à juger. La thèse, qui ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit doit tendre vers plus d'autonomie et se déconnecter autant que possible des conceptions internes du droit de punir. Se posent néanmoins certaines difficultés de lisibilité et d'adaptation dont il s'agit de tenir compte dans les aménagements suggérés. La prévision de nouvelles peines ainsi que la création d'Éléments des peines préservent tout à la fois la singularité du droit international pénal, en se détachant, autant que possible, des mécaniques internes.

« Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». C'est en ces termes qu'a été consacré, à l'article 121-1 du code pénal, le principe, d'origine prétorienne, de la responsabilité pénale personnelle. Nonobstant une rédaction maladroite, il ne saurait exister de doute quant à la compréhension de cette disposition. Le principe signifie que chacun ne peut être pénalement responsable qu'en raison d'un fait qui lui est personnel. Le fait nécessaire à l'engagement de toute responsabilité pénale s'envisage sans difficulté comme un fait de commission d'une infraction. Il peut, toutefois, également s'entendre comme un fait de participation. Lors de situations génératrices de responsabilité, la détermination du fait imputable au responsable peut s'avérer délicate. Il en est ainsi des infractions commises au sein des entreprises, ou par un organe ou un représentant de personne morale. Tel est également le cas lorsqu'une infraction résulte d'une action de groupe. Néanmoins, en raison de l'omniprésence d'un fait propre au responsable, ces situations, relatives tant au fait d'autrui qu'au fait collectif, s'analysent plus opportunément comme des dérogations apparentes ou des atténuations partielles au principe.

Le droit de l'exécution des peines est un droit récent. Ce droit vise à encadrer l'exécution de la sanction prononcée par les juridictions de jugement en raison de l'infraction commise par le condamné. Ces règles permettent de concrétiser les fonctions de la peine qui sont de sanctionner et d'amender le condamné. Pour que ce droit soit efficace, il faut qu'il permette d'individualiser la peine, c'est-à-dire d'adapter l'exécution de la peine à l'évolution du condamné. La redécouverte du concept de dangerosité a amené le législateur à créer des mesures de sûreté. Ces mesures ne sont applicables qu'à un nombre restreint de condamnés. La systématisation des condamnés concernés par de nouvelles mesures de droit de l'exécution des peines, ainsi que des conditions procédurales supplémentaires, amène au constat que l'individualisation de la peine se fait par la catégorisation des condamnés. Le législateur choisit d'adapter les procédures du droit de l'exécution des peines aux catégories de condamnés qu'il estime être dangereux. Cette nouvelle approche de l'exécution de la peine interroge tant sur ses fondements théoriques que sur son efficacité pratique.

L'âge est une notion que chacun comprend presque aisément, tout au moins intuitivement, mais que le droit semble avoir du mal à saisir. Le mot « âge » ne figure pas en effet dans les index des codes pénal et de procédure pénale. Cette indifférence n'est toutefois qu'apparente. Une analyse approfondie des textes répressifs révèle que le législateur pénal fait fréquemment référence à des seuils d'âge, le plus souvent à propos des mineurs. S'il est vrai qu'un droit spécial est prévu pour les mineurs délinquants en raison de leur âge, l'influence de ce dernier ne se réduit pas à ce seul aspect. On remarque en effet qu'au-delà de la minorité, le critère de l'âge, qu'il s'agisse de celui de l'auteur ou de la victime d'une infraction, est pris en compte par le législateur dans le cadre du traitement pénal ; un constat qui s'impose tant dans le droit de l'exécution de la peine que dans la création d'incriminations visant à protéger des personnes que le législateur juge vulnérables en raison de leur âge. Reste que le législateur ne définit pas « la personne vulnérable » de sorte qu'on se demande à quel âge peut-on estimer qu'une personne le devient ? Par ailleurs, même en droit des mineurs où l'âge est l'une des conditions essentielles du prononcé de la réponse pénale, il distingue, sans s'en expliquer, plusieurs seuils d'âge avant la majorité pénale. Se pose alors la question de savoir pourquoi le législateur ne détermine-t-il pas un âge unique pour les mineurs ? Pourquoi choisit-il tel seuil d'âge plutôt que tel autre ? Qu'est ce qui explique la différence de traitement entre les différentes catégories de mineur ?