UPThèses

• Français
• English

Français

La catégorisation en droit de l'exécution des peines. Exemple pris des procédures particulières fondées sur la dangerosité des condamnés

Le droit de l'exécution des peines est un droit récent. Ce droit vise à encadrer l'exécution de la sanction prononcée par les juridictions de jugement en raison de l'infraction commise par le condamné. Ces règles permettent de concrétiser les fonctions de la peine qui sont de sanctionner et d'amender le condamné. Pour que ce droit soit efficace, il faut qu'il permette d'individualiser la peine, c'est-à-dire d'adapter l'exécution de la peine à l'évolution du condamné. La redécouverte du concept de dangerosité a amené le législateur à créer des mesures de sûreté. Ces mesures ne sont applicables qu'à un nombre restreint de condamnés. La systématisation des condamnés concernés par de nouvelles mesures de droit de l'exécution des peines, ainsi que des conditions procédurales supplémentaires, amène au constat que l'individualisation de la peine se fait par la catégorisation des condamnés. Le législateur choisit d'adapter les procédures du droit de l'exécution des peines aux catégories de condamnés qu'il estime être dangereux. Cette nouvelle approche de l'exécution de la peine interroge tant sur ses fondements théoriques que sur son efficacité pratique.

Mots-clés libres : Droit de l'exécution des peines, Dangerosité, Catégorisation, Individualisation, Récidivistes, Terroriste, Longue peine, Infraction sexuelle, Infraction violente.

Rameau (langage normalisé) :
• Exécution des peines -- Dispositions pénales
  
• Criminels -- Peines
  
• Récidivistes -- Peines
  
• Dangerosité -- Dispositions pénales