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Devaux Arnaud

La catégorisation en droit de l'exécution des peines. Exemple pris des procédures particulières fondées sur la dangerosité des condamnés

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Index

École doctorale :

  • DSP - Droit et science politique, Pierre Couvrat (1992-...)

UFR ou institut :

  • UFR de droit et sciences sociales

Secteur de recherche :

  • Droit privé et sciences criminelles

Section CNU :

  • Droit privé et sciences criminelles

Résumé

  • Français
  • English
 

Français

La catégorisation en droit de l'exécution des peines. Exemple pris des procédures particulières fondées sur la dangerosité des condamnés

Le droit de l'exécution des peines est un droit récent. Ce droit vise à encadrer l'exécution de la sanction prononcée par les juridictions de jugement en raison de l'infraction commise par le condamné. Ces règles permettent de concrétiser les fonctions de la peine qui sont de sanctionner et d'amender le condamné. Pour que ce droit soit efficace, il faut qu'il permette d'individualiser la peine, c'est-à-dire d'adapter l'exécution de la peine à l'évolution du condamné. La redécouverte du concept de dangerosité a amené le législateur à créer des mesures de sûreté. Ces mesures ne sont applicables qu'à un nombre restreint de condamnés. La systématisation des condamnés concernés par de nouvelles mesures de droit de l'exécution des peines, ainsi que des conditions procédurales supplémentaires, amène au constat que l'individualisation de la peine se fait par la catégorisation des condamnés. Le législateur choisit d'adapter les procédures du droit de l'exécution des peines aux catégories de condamnés qu'il estime être dangereux. Cette nouvelle approche de l'exécution de la peine interroge tant sur ses fondements théoriques que sur son efficacité pratique.

Mots-clés libres : Droit de l'exécution des peines, Dangerosité, Catégorisation, Individualisation, Récidivistes, Terroriste, Longue peine, Infraction sexuelle, Infraction violente.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Exécution des peines -- Dispositions pénales
  • Criminels -- Peines
  • Récidivistes -- Peines
  • Dangerosité -- Dispositions pénales

English

The categorisation in the execution of punishments law. Example of the particulars procedures based on the dangerousness of the condemned persons

The law of sentences enforcement is recent. It aims at supervising the enforcement of the penalties pronounced by the courts of law in response to the offences committed by the convicts. These rules allow to fulfil the functions of the punishment which are to sanction and to amend the convict. To be effective this right should allow to tailor punishments to each individual case, that is to say to adapt the execution of the punishment to the evolution of the convict. The rediscovery of the concept of dangerousness brought the legislator to create incapacitations, which are applicable only to a restricted number of convicts. The systematization of the convicts concerned by new measures of the execution of custodial law, as well as additional procedural conditions, leads to the conclusion that the individualization of the sentencing according to the characteristics of the offender is made by the categorization of the condemned persons. The legislator chooses to adapt the procedures of sentences enforcement to the categories of convicts deemed as dangerous. This new approach of penalty enforcement questions both its theoretical foundations and its practical efficiency.

Keywords : Execution of sentences law, Dangerousness, Categorization, Individualization, Recidivist, Terrorist, Long sentence, Sexual offence, Violent offence.

Notice

Diplôme :
Doctorat d'Université
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR de droit et sciences sociales
Laboratoire :
Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
Domaine de recherche :
Droit pénal
Directeur(s) de thèse :
Laurence Leturmy
Date de soutenance :
12 décembre 2016
Président du jury :
Michel Danti-Juan
Rapporteurs :
Evelyne Bonis-Garçon, Anne Ponseille
Membres du jury :
Laurence Leturmy

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