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Debouy Christian

Les thèses encadrées par "Debouy Christian"

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  • La performance urbanistique sous la condition d'une réforme totale : recherche visant un droit de l'urbanisme performant en Haïti    - Maurice Amos  -  03 juillet 2014

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    Cette thèse établit la conditionnalité de la performance urbanistique à une réforme totale. Elle révèle un syndrome d'inefficacité générale dont le traitement des symptômes est indispensable à un tel objectif. Le spectre des symptômes inclut principalement les missions publiques problématiques, les principes et modèles de base inadéquats, une législation d'urbanisme incompatible avec les objectifs de performance urbanistique, ainsi que les pratiques déviantes ou anarchiques d'aménagement et d'équipements publics. Cette thèse montre en outre l'état de délaissement de nombreux aspects d'urbanisme au libre-arbitre des personnes privées et des organisations non gouvernementales. Les hypothèses de solutions proposées englobent un remodelage total des structures de gouvernance publique, un réglage du droit de l'urbanisme sur une théorie de performance la moins altérable possible, l'édification des préalables théoriques et structurels de la performance, ainsi qu'une réforme spécifique porteuse de la performance du droit de l'urbanisme. Cette thèse identifie divers exemples de performance susceptibles de participer au processus de cette réforme et présente une démarche méthodologique de théorisation et de mise en œuvre d'un tel droit de l'urbanisme en Haïti. Elle explique, de plus, les énormes défis de la performance de ce droit par rapport au système politique et juridique. On y trouve aussi plusieurs propositions pour le relèvement de ces défis, pour la résorption des divers obstacles identifiés, ainsi que pour l'établissement d'un système global de performance apte à porter durablement celle du droit de l'urbanisme.

  • L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif à la lumière du droit français et du droit libanais    - Rabbat Fadi  -  11 juillet 2013

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    En matière de procédure administrative contentieuse, le pouvoir inquisitorial du juge administratif s'est, depuis peu, fortement développé. Partant, il est légitime de se poser la question suivante : au "juge-arbitre", ne s'est-il pas substitué un "juge-providence", dont la mission est de faire éclater la vérité aux yeux des "justiciables assistés"? Mais comment le juge établit-il la vérité? Quid de la notion de preuve? Telle est bien la problématique principale liée à l'office du juge administratif. Afin d'apporter des réponses pragmatiques à ces interrogations, nous avons pris en compte l'action du juge face à la preuve. C'est en se plaçant sous l'angle du juge que l'étude de la preuve doit être abordée. La raison réside dans l'indissociabilité entre l'étude de la preuve administrative, d'une part, et l'étude de l'aspect inquisitorial de la procédure, d'autre part. La preuve, qui à la base est un concept essentiellement objectif pour les parties au procès, devient subjective dès lors qu'elle fonde l'intime conviction du juge. Chacun peut donc avoir de la preuve une vision différente selon le point de vue adopté : celui des parties ou celui du juge. Ici, c'est le juge qui dirige le procès. C'est pourquoi, dans notre thèse, nous tentons de déterminer le rôle qu'il joue dans la recherche de la preuve. Nous essayons de décrypter ses modes de pensée et de découvrir ses méthodes de travail afin de mettre en avant ce qu'il fait, sa manière de le faire et les obstacles se dressant entre lui-même et sa quête de la vérité.

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