UPThèses

• Français
• English

Français

L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif à la lumière du droit français et du droit libanais

En matière de procédure administrative contentieuse, le pouvoir inquisitorial du juge administratif s'est, depuis peu, fortement développé. Partant, il est légitime de se poser la question suivante : au "juge-arbitre", ne s'est-il pas substitué un "juge-providence", dont la mission est de faire éclater la vérité aux yeux des "justiciables assistés"? Mais comment le juge établit-il la vérité? Quid de la notion de preuve? Telle est bien la problématique principale liée à l'office du juge administratif. Afin d'apporter des réponses pragmatiques à ces interrogations, nous avons pris en compte l'action du juge face à la preuve. C'est en se plaçant sous l'angle du juge que l'étude de la preuve doit être abordée. La raison réside dans l'indissociabilité entre l'étude de la preuve administrative, d'une part, et l'étude de l'aspect inquisitorial de la procédure, d'autre part. La preuve, qui à la base est un concept essentiellement objectif pour les parties au procès, devient subjective dès lors qu'elle fonde l'intime conviction du juge. Chacun peut donc avoir de la preuve une vision différente selon le point de vue adopté : celui des parties ou celui du juge. Ici, c'est le juge qui dirige le procès. C'est pourquoi, dans notre thèse, nous tentons de déterminer le rôle qu'il joue dans la recherche de la preuve. Nous essayons de décrypter ses modes de pensée et de découvrir ses méthodes de travail afin de mettre en avant ce qu'il fait, sa manière de le faire et les obstacles se dressant entre lui-même et sa quête de la vérité.

Mots-clés libres : Balance / charge des preuves, compromis sur la preuve, conclusions des parties, contre-expertise, droits de la défense, électronique (preuve), informatique (preuve), intervention du juge, office du juge, procédure, secrets (contre la preuve), supplément d’instruction.

Rameau (langage normalisé) :
• Preuve (droit) -- France
  
• Preuve (droit) -- Liban
  
• Contentieux administratif -- France
  
• Contentieux administratif -- Liban
  
• Tribunaux administratifs -- France
  
• Tribunaux administratifs -- Liban