UPThèses

Avec la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité a enfin pu recourir au potentiel offert par le Chapitre VII de la Charte. Il a notamment développé une nouvelle pratique, déjà initiée lors de la guerre de Corée et qui lui permet de décider la mise en oeuvre de I}loyens de coercition militaire afin de faire respecter ses résolutions, en habilitant certains Etats à cet effet. Dans le Golfe, en Somalie, au Rwanda, en ex-Yougoslavie, en Haïti et en Albanie, le Çonseil de sécurité a ainsi sous-traité son pouvoir de recourir à la contrainte armée aux Etats membres qui s'étaient préalablement déclarés volontaires. En théorie, la sous-traitance se résume ainsi : agissant en vertu du Chapitre VII, le Conseil de sécurité décide d'autoriser une force multinationale oeuvrant sous commandement et financement étatiques à employer, sous son contrôle, «tous les moyens nécessaires» pour aboutir aux objectifs par lui préalablement définis. Bien que non conforme à la lettre de la Charte (art. 42 à 47), cette pratique est pourtant licite et trouve sa justification dans les pouvoirs implicites que tient le Conseil du Chapitre VII. Conforme aux buts des Nations Unies, elle s'avère en outre particulièrement opportune, en permettant de doter cet organe du bras armé qui lui faisait défaut. Elle souffre cependant de graves déficits en termes de légitimité, accrus par des faiblesses inhérentes à sa mise en oeuvre et tempérant considérablement son intérêt en tant que moyen d'améliorer la sécurité collective. Face à un bilan plutôt négatif s'impose donc une alternative. Soit développer le potentiel encore ignoré de la Charte (Chapitres VI, VII et VIII). Soit réviser ce texte, afin de supprimer les effets pernicieux de la sous-traitance et d'en faire alors une technique formelle de mise en oeuvre de la contrainte armée par le Conseil de sécurité.