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2015

Les thèses soutenues en 2015

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123 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 121 à 123
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  • Étude comparative de la responsabilité civile du médecin du fait de la chirurgie esthétique en droit iranien et français    - Rahbar Navid  -  17 janvier 2015

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    La chirurgie esthétique est d'abord l'activité d'un médecin. Les sources de la responsabilité du chirurgien esthétique sont donc d'abord celles de la responsabilité médicale classique. Cette thèse a pour objet d'étudier l'influence du droit commun de la responsabilité médicale sur le droit de la chirurgie esthétique et la spécificité du régime de responsabilité applicable en matière de chirurgie esthétique, en droit français et en droit iranien. S'agissant du droit français, c'est l'occasion d'étudier d'abord les derniers changements législatifs concernant la responsabilité civile du médecin, en particulier la responsabilité des chirurgiens esthétiques. Ensuite, l'étude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumière l'importance de cette responsabilité en l'absence de justification thérapeutique de l'acte de chirurgie esthétique. S'agissant du droit iranien, le droit commun de la responsabilité ne permet pas toujours de régler de manière satisfaisante les questions spécifiques posées par la responsabilité médicale. Pourtant, le fort développement de la chirurgie esthétique en Iran, associé au faible encadrement de cette activité, nourrit un contentieux de plus en plus important qui illustre la nécessité de faire évoluer le droit iranien de la responsabilité médicale. Une évolution du droit iranien paraît donc nécessaire. Le droit français, plus avancé dans ce domaine, pourrait servir d'inspiration pour faire évoluer le système juridique iranien.

  • La prolifération des menaces contre la paix et les nouveaux aspects de la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine    - Hanna Azar Marianne  -  12 janvier 2015

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    Les conflits armés internationaux ne sont plus les seules menaces pour la paix et la sécurité internationales. Les violations des droits de l'homme commises lors de conflits armés internes, le terrorisme, les atteintes à l'environnement et la prolifération nucléaire sont également des menaces pour la paix. La capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine est elle adaptée à ces menaces actuelles, en particulier par la mise en œuvre du chapitre VII de la Charte des Nations unies ? L'institution de juridictions pénales internationales et notamment d'une Cour pénale internationale afin de juger les individus responsables des crimes internationaux les plus graves n'est elle pas censée aussi jouer un rôle dans la prévention des conflits et la préservation de la paix ? La complémentarité entre les compétences du Conseil de sécurité et celles des juridictions pénales internationales devrait ainsi assurer une paix durable. Toujours est il que cette paix convoitée demeure précaire ; la capacité de sanction et de répression de la société internationale contemporaine souffrant de limites et d'obstacles qui réduisent considérablement sa portée.

  • Retours volontaires, retours forcés hors d’Europe. Une socio-anthropologie de l’éloignement des étrangers. Le cas de la France    - Chappart Pascaline  -  07 janvier 2015

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    A partir du cas de la politique d'aide au retour volontaire en France, cette recherche propose une interprétation des politiques d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, telles qu'elles sont formulées à l'échelle de l'Union européenne sous l'angle du « retour ». Le principe d'expulsion est maintenant transposé dans le champ de l'action sociale, sous la forme de divers dispositifs d'assistance humanitaire qui masquent la dimension de contrainte contenue dans l'objectif final de faire sortir les étrangers du territoire. Ce brouillage amène à s'intéresser aux ressorts matériels et symboliques de la domination qui s'exerce sur les « retournés » par le biais de cette assistance, où s'observe un retournement du rapport des expulsables à leur départ, rebaptisé « volontaire ». En tenant bout à bout l'étude des processus de renvoi et des expériences d'après-retour, il s'agit de mettre en perspective les mythologies et les réalités du phénomène. Pour ce faire, on examine, à travers les mécanismes de relégation, l'ensemble des acteurs et des institutions participant à l'aménagement d'un espace transnational de prise en charge sociale reliant les pays de renvoi aux pays d'où venaient les émigrés, particulièrement dans les effets sociopolitiques et anthropologiques que leurs opérations produisent.

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