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Pancracio Jean-Paul

Les thèses encadrées par "Pancracio Jean-Paul"

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5 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 1 à 5
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  • Le droit à l'épreuve de l'autonomisation des systèmes militaires robotisés terrestres    - De La Panouse - De France Ysens  -  07 juin 2019

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    L'emploi des technologies robotisées terrestres est devenu une nécessité pour les combattants. En étendant leurs capacités physiques, elles permettent de les informer, de les protéger et de les soulager dans la conduite des conflits. Une extension qui pourrait aller jusqu'à remplacer les capacités cognitives de l'homme, autrement dit sa capacité de décision. Si le choix du contexte armé permet de mieux révéler les limites de cette idéologie à travers l'analyse de la décision de tuer, les enjeux de son développement et de son utilisation sont eux bien plus larges. Il est sans doute moins question de faire évoluer ce droit que de singulariser une technologie, d'établir une identification matérielle et juridique commune avec le milieu civil, de contraindre sa propagation et sa dissémination par un contrôle strict et harmonisé de sa dualité et d'engager les différents acteurs de son développement à un déploiement et un usage responsable.

  • La France et la sécurisation de ses voies maritimes d'approvisionnement en pétrole et en gaz contre la menace terroriste    - Van Pradelles de Palmaert - Terrom Hélène  -  10 mai 2017

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    La France est un pays importateur d'hydrocarbures. Son approvisionnement pétrolier en quasi-totalité et gazier en grande partie passe par la mer. Elle se doit de sécuriser ses voies d'approvisionnement face à une menace terroriste maritime qui, si elle n'est pas encore concrète, est de plus en plus prégnante. Les parangons du terrorisme nationalisant, l'organisation terroriste Al-Qaïda et le proto-État islamique, ont marqué leur intérêt pour les cibles énergétiques qui induisent un rapport de force et un rapport symbolique dans une relation géopolitique complexe. L'espace maritime, libéré des contingences territoriales, permet de s'extraire d'une conception classique d'un droit fondé sur l'État pour faire jouer les mécanismes internationaux. Ainsi, lieu d'expérimentations juridiques, la haute mer pourrait permettre aux États-nations de combattre le terrorisme international comme un ennemi, et non plus seulement comme un criminel, de l'ordre westphalien.

  • La répression universelle des crimes internationaux. Études sur la compétence universelle des États et la compétence des juridictions pénales internationales    - Makpawo Marc Essodomdoo  -  09 septembre 2016

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    Le principe de la répression universelle postule que les auteurs de certains crimes doivent en répondre devant la justice, peu importe l'endroit où ils se trouvent et quels que soient le lieu où ils ont commis leurs crimes, leur nationalité et celle de leurs victimes. Ce principe a néanmoins subi, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une mutation, tant dans ses fondements que dans sa portée. D'une part, introduit en droit international au XVIIIe siècle pour des raisons liées à la nécessité de protéger des espaces communs, il est aujourd'hui fondé sur l'exigence de protéger des valeurs communes, les atteintes à ces valeurs universellement admises menaçant les fondements mêmes de l'ordre juridique international. D'autre part, deux facteurs sont à l'origine de l'évolution du principe : l'émergence sur le plan international, à partir des années 1990, d'une justice pénale à vocation universelle, et l'intensification, dans le même temps, des prétentions étatiques à l'application de la compétence universelle. Ces deux phénomènes, liés par un rapport dialectique, suggèrent dès lors une relecture du principe. Celui-ci doit en effet être désormais considéré comme revêtant une double portée, à la fois restrictive et extensive. Stricto sensu, il s'attache à la compétence universelle des États. Latissimo sensu, le principe se réfère aussi bien à la compétence universelle des États qu'à la compétence des juridictions pénales internationales, à savoir le TPIY, le TPIR et la CPI. États et juridictions pénales internationales forment ainsi le cadre de la répression universelle, un cadre marqué par une interdépendance normative qui devra évoluer vers une complémentarité fonctionnelle.

  • Les organisations internationales et le développement des Etats.    - Ago Mazama-Esso  -  12 mai 2015

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    La crise du développement n'est plus aujourd'hui la préoccupation que des seuls pays pauvres. Les pays industrialisés connaissent de sérieuses difficultés économiques qui donnent à la problématique du développement un aspect renouvelé et généralisé avec bien entendu des particularités. Analyser le rôle des organisations internationales et les solutions qu'elles tentent d'apporter à la crise du développement permet de faire une évaluation de cette implication. Celle-ci doit, d'une part, être menée sur le plan théorique pour mieux en discerner les régimes au regard du droit international ; elle doit également l'être d'autre part, du point de vue de l'efficacité pratique des politiques menées. Quels changements structurels et politiques doivent être opérés par les organisations internationales engagées pour la cause du développement des États en vue d'atteindre un bénéfice réel pour les individus ? Il est nécessaire d'analyser, à travers les propositions formulées, fondées sur la coopération et la solidarité internationale, comment les organisations internationales se donnent les moyens juridiques de susciter le développement dans ses multiples facettes à travers les échanges commerciaux, les politiques monétaires, financières, environnementales, de droits de l'homme… L'intérêt est d'en faire ressortir les avancées, s'il y en a, ainsi que les chantiers inachevés. L'étude offre un cadre de réflexion autour de la définition de nouvelles stratégies juridiques du développement à l'échelle internationale, tout en replaçant l'État dans sa mission première d'assurer les droits, le bien-être et la paix des populations.

  • Le soldat et le droit en opérations extérieures : Analyse des insécurités juridiques en droit opérationnel    - Barat Oriane  -  07 juin 2013

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    La question de la protection juridique du militaire en opérations extérieures représente un intérêt majeur pour les armées. D'un côté, les personnels militaires de retour de mission font état de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain. De l'autre, la complexité croissante des règles de droit international et national existantes sont souvent difficilement transposables au niveau opérationnel. Il semble important de s'interroger sur le cadre juridique dans lequel évolue le militaire français, face aux nouveaux types de conflits dans une perspective de définition du statut de celui-ci. Compte tenu de la complexité des théâtres d'opérations et de l'évolution du droit national et international applicables à ces nouveaux conflits, les missions confiées aux armées ont changé de nature et de nouveaux repères juridiques sont nécessaires pour mieux sécuriser les forces armées sur le terrain. L'objectif est ainsi d'obtenir une vision claire du système juridique qui encadre le militaire en opération extérieure et d'en analyser les éventuelles lacunes juridiques afin de lui assurer une meilleure protection. Ces dysfonctionnements sont de nature multiple et touchent d'une part la complexité des normes applicables, et d'autre part, l'évolution des conflits, entrainant certaines conséquences pour la mission. Ainsi la question posée est de savoir quelles sont les lacunes juridiques du cadre d'engagement des forces entraînant chez les militaires un fort sentiment d'insécurité et comment lui assurer une meilleure protection face à la difficulté croissante des missions dans lesquelles il intervient? Cette étude est donc à la fois à destination des militaires souhaitant mieux comprendre le système juridique qui les encadre et également à destination des juristes leur permettant de disposer d'une analyse des éventuelles améliorations possibles de ce système.

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