UPThèses

La multiplication des scandales financiers a semé des doutes sur la qualité de l'information financière, ce qui a entrainé l'émergence de plusieurs codes de bonne gouvernance, qui recommandent la présence d'un comité d'audit au sein des sociétés cotées. Cette présence est ensuite devenue obligatoire par la force de la loi, à l'instar de la loi SOX (2002) aux Etats-Unis et de la 8ème directive européenne (2006). En France, la promulgation de l'ordonnance n°1278 du 8 décembre 2008 a contraint les sociétés françaises cotées de mettre en place un comité d'audit à compter de l'exercice 2009. Cette ordonnance considère le comité comme un surveillant efficace qui garantit la transparence de l'information financière divulguée et qui, par conséquent, induit la confiance auprès des marchés financiers. La littérature spécialisée considère le comité d'audit (émanation du conseil d'administration) comme un mécanisme potentiel de régulation de l'asymétrie de l'information. En nous appuyant sur les théories de l'agence et du signal, le but de notre thèse a été d'expliquer l'influence de la présence légale du comité d'audit, dans le contexte français, sur la maitrise de la gestion du résultat (« accruals » discrétionnaires). Cette influence est analysée à travers quatre caractéristiques d'efficacité du comité : l'indépendance, la compétence financière, la taille et l'activité. Pour ce faire, nous avons utilisé une méthodologie quantitative, basée sur des méthodes de régressions statistiques et sur le modèle de Jones modifié (1995), tout en nous inspirant des travaux menés en France par Piot et Janin (2007) et Janin et Piot (2008). Notre étude empirique a examiné le lien supposé négatif entre les attributs d'efficacité du comité et les accruals, sur un échantillon de 87 entreprises françaises appartenant au SBF 120, pour la période 2009-2012. Néanmoins, les résultats de notre recherche ne confirment pas le rôle potentiel du comité d'audit à limiter la pratique de la gestion du résultat. Celui-ci ne constitue donc pas un mécanisme de gouvernement d'entreprise susceptible de garantir la fiabilité et la pertinence de l'information financière publiée.