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Sissoko Baba

La thèse soutenue par "Sissoko Baba"

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  • Le traitement juridictionnel du contentieux électoral au Mali : cas des élections politiques nationales    - Sissoko Baba  -  24 juin 2015

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    À l'ère de la mondialisation, la survie des démocraties anciennes ou récentes dépend de leur capacité à prévenir et à résoudre les conflits internes, mais aussi hors de leur territoire, car aujourd'hui les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Les élections compétitives, malgré un environnement international devenu très favorable à la démocratie, ont pu parfois donner lieu soit à des blocages institutionnels, soit à des dérapages dus à la volonté d'un chef d'État de rester au pouvoir soit à l'acharnement d'un candidat à le conquérir ou le réconquérir. Ce qui implique que, lors de ces élections des litiges entre les concurrents peuvent surgir. Face à cette situation, le traitement juridictionnel du contentieux électoral est devenu une question d'une importance capitale dans la promotion de la paix et de l'État de droit en Afrique subsaharienne. La gestion de ces contentieux est confiée au juge électoral qu'est la Cour constitutionnelle dans le cadre des élections politiques nationales (élections présidentielle, législative et le référendum). La préservation de la paix sociale exige souvent le redressement rapide des situations anormales et rétablissement sans délai de la sincérité du scrutin. Le rôle et la responsabilité du juge transparaissent à suffisance de la compétence que la loi électorale lui attribue. Aussi ce rôle est-il fondamental dans l'évolution du processus démocratique et l'affermissement de l'État de droit. Il en est une condition sine qua non car, quels que soient la qualité de l'action menée par l'élu au cours de son mandat et le sens qu'il donnera à sa mission dans les instances étatiques, elle ne pourra qu'être affaiblie, voire discréditée à partir du moment où un doute subsistera quant à la régularité de son accession au pouvoir au terme du processus électoral. Et, en cela, l'action des cours est déterminante car ce sont ces dernières qui décernent ce « label » de régularité confirmant la légitimité de l'élu.

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