UPThèses

Le cumul des Lois ESS (2014) et NOTRe (2015) a considérablement affecté le mécanisme de production des politiques publiques en matière d’économie sociale et solidaire (ESS). En créant une conférence régionale de l’ESS biennale potentiellement coconstruite, le législateur a mis en place un espace d’expression autour de la conception des politiques publiques du secteur. En contraignant à la prise en compte des conclusions de cet événement dans la conception de la partie « ESS » du schéma régional de développement de l’économie, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2I), il conçoit une intéressante articulation entre les deux textes. Les enjeux d’une co-construction – c’est-à-dire d’une construction commune, plurielle – des politiques publiques sont nombreux. Pour le législateur, il s’agit indéniablement de répondre à une désimplication des citoyens du politique. La problématique retenue par notre propos s’appuie sur cette approche, en recherchant si la co-construction peut permettre de réimpliquer le citoyen dans la gestion des affaires publiques. Les collectivités locales ont-elles effectivement répondu à l’incitation du législateur en coconstruisant leur conférence ? Le secteur de l’ESS s’est-il mobilisé ? Qu’entend le législateur par co-construction ? Quelle a été l’interprétation des Régions ? Pour quel résultat ?