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Hovasse Hélène

Les importations de produits agroalimentaires en Chine : quel poids économique pour quel impact juridique ? L'exemple des indications géographiques (Cognac, vins, produits laitiers) à Shanghai depuis 2008.

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Index

École doctorale :

  • DSP - Droit et science politique, Pierre Couvrat (1992-...)

UFR ou institut :

  • UFR de droit et sciences sociales

Secteur de recherche :

  • Droit public

Section CNU :

  • Droit public

Résumé

  • Français
  • English
 

Français

Les importations de produits agroalimentaires en Chine : quel poids économique pour quel impact juridique ? L'exemple des indications géographiques (Cognac, vins, produits laitiers) à Shanghai depuis 2008.

En étudiant les indications géographiques, notamment le Cognac, les vins et les produits laitiers à Shanghai depuis 2008, cette thèse traite de l'impact des importations agroalimentaires en Chine sur l'évolution du cadre réglementaire chinois. La mondialisation des modes de consommation rendue possible depuis la mise en place de la politique d'ouverture de Deng Xiaoping à la fin des années 1970 a fait évoluer le régime alimentaire chinois. En 2018, les citoyens chinois consomment une part de produits alimentaires importés beaucoup plus large que dix ans auparavant. Alors positionnés comme produits de luxe (vins de Bordeaux, Cognac, produits laitiers importés…), les produits avec indication géographique ont gagné en popularité au point d'être assimilés à des produits de consommation courante. En 2018, 80 % des vins et spiritueux français exportés vers la Chine sont des produits sous indications géographiques. La réglementation liée à ces produits et aux entreprises de production et de distribution a évolué, nécessitant la création d'outils juridiques. Face à l'augmentation des scandales sanitaires aux effets souvent dramatiques sur la santé publique, le gouvernement chinois tente d'instaurer un cadre propice à la protection du consommateur et des produits. Dans le cas de la protection des indications géographiques ou de la politique sanitaire, il n'hésite pas à s'inspirer de l'étranger, en particulier de la France ou de l'Union européenne.

Mots-clés libres : Indications géographiques, appellation d’origine protégée, marque, propriété intellectuelle, qualité, produits agro-alimentaires, sécurité sanitaire, produits agricoles.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Produits agroalimentaires -- Importations -- Chine
  • Appellations d'origine -- Droit -- Pays de l'Union européenne
  • Indications géographiques protégées -- Droit -- Pays de l'Union européenne
  • Politique sanitaire -- Chine
  • Produits commerciaux -- Faux -- Chine

English

Imports of agri-food products in China : what economic weight for what legal impact ? The example of geographical indications (Cognac, wines, dairy products) in Shanghai since 2008.

This thesis discusses the impact of agri-food imports into China and the legal changes implemented as a consequence, with special reference to products designated by geographical indications, including Cognac, wines and dairy products in Shanghai since 2008. The globalization of patterns of consumption which have been enabled since the policy of reform and opening intiated by Deng Xiaoping in the later 1970s has led to changes in Chinese Dietary preferences. By 2018, Chinese citizens were consuming a much larger share of imported food and beverages than during the preceding decade. Having been reserved for luxury goods, such as Cognac, Bordeaux Red Wine, by 2018 the scope of the geographical indications had extended to everyday consumer items, like imported dairy products, for example. Moreover, by then, 80% of French wines and spirits exported to China bore an officially designated geographical indication (PGI or PDO). Regulations with regards to products, producers and distributors have evolved over time giving rise to a more effective legal structure. Confronted by a growing number of health scandals and their implications for public health, the government endeavoured to install a framework for consumer protection and product specifications sometimes with reference to stipulations drawn up by foreign trading partners, such as France and the EU, notably as they pertain to geographical indications and food safety.

Keywords : Geographical indications, protected designation of origin, trademark, intellectual property, quality, food products, food safety, agricultural products.

Notice

Diplôme :
Doctorat d'Université
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR de droit et sciences sociales
Laboratoire :
Centre d'études sur la coopération juridique internationale‎ (Poitiers)
Domaine de recherche :
Droit
Directeur(s) de thèse :
Denis Rochard
Date de soutenance :
21 décembre 2023
Président du jury :
Bernard Chavance
Rapporteurs :
Caroline Le Goffic, Gilles Guiheux
Membres du jury :
Marylise Hébrard, Laurence Loulmet, Carole Ly, Gabrielle Rochdi

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