La coopération dans la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe
frDépôt légal électroniqueConsulter le texte intégral de la thèse (format PDF)
L'étude de la coopération pour la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) s'impose en raison de plusieurs facteurs induits par l'évolution de la société et qui facilitent les activités criminelles dans cette région du monde : le processus d'intégration en cours en Afrique australe, la suppression des visas entre certains États de la région qui conduit à une augmentation de la mobilité des personnes d'un pays à l'autre, le développement des technologies d'information et de communication. Ces principaux facteurs constituent des défis pour la sécurité publique dans la région de l'Afrique australe et exigent des États la reconnaissance et la réaffirmation de la nécessité de coopérer, y compris la mise en place d'actions concertées pour lutter plus efficacement contre des formes de criminalité traditionnelles qui évoluent ou des formes de criminalités plus nouvelles. Parmi ces deux catégories, on remarque la présence de la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité sans oublier les trafics de véhicules ou d'êtres humains. L'objet de la recherche concerne l'existence et l'efficacité de la coopération pour prévenir et lutter contre ces formes de criminalité, qu'elles soient transnationales ou ayant un lien d'extraterritorialité. Pour ce faire, un état des lieux des textes applicables est utile ; il permet une compréhension éclairée du dispositif. Or ces textes sont nombreux et variés au motif de leur origine bilatérale, régionale ou internationale. Leurs liens sont également complexes en raison des différentes criminalités qui existent dans cette région. Enfin, leur mise en œuvre est rendue difficile. Elle l'est d'une part au regard de l'histoire de la région de l'Afrique australe qui a connu, à partir des déclarations d'indépendance, une période pendant laquelle des coopérations policières régionales existaient sans support légal. L'intégration de la SARPCCO dans la SADC a permis de mettre un terme à cette pratique. Elle l'est d'autre part à cause des souverainetés qui, encore relativement prégnantes, sont des obstacles à la coopération. Notre recherche a donc nécessité de faire le point sur les antécédents historiques de la coopération policière dans la région de la SADC en particulier et dans les relations avec d'autres États ou régions du monde, sur le développement des mécanismes juridiques et institutionnels de coopération, sur l'institution et la consolidation de la coopération policière dans les structures de la SADC, enfin sur le comité des chefs de police et ses liens avec Interpol. Ces éléments ont permis d'apprécier les principaux progrès et les limites de cette coopération.
Mots-clés libres : Coopération policière, coopération régionale, souveraineté, criminalité organisée transnationale, police, Comité des chefs de police, Interpol, procédure pénale.
The cooperation study for the prevention and the research of infringements between Mozambique and the other states of the Southern African Development Community (SADC) decree on account of several factors resulting in the evolution of the society and that facilitates the criminal activities in this region of the world: the ongoing integration process in Southern Africa, the abolition of visas between certain states of the region that leads to an increase in mobility of people from one country to another, the development of information and communication technologies. These main factors constitute as some challenges for public security in the region of Southern Africa and demand some states the acknowledgement and the reassertion as a necessity to cooperate, including the arrangement of joint actions to fight more effectively against the traditional crime forms that evolve or the more recent crime forms. Among these two categories, we notice the presence of organised crimes, the trafficking of narcotics, cybercrime without forgetting the trafficking of stolen vehicles and human beings. The objective of the research concerns the existence and the effectiveness of the cooperation to prevent and fight against these crime forms, that they are transnational/cross-border or having an extraterritorial link. In order to do this, an inventory of the applicable texts is necessary; it allows an enlightened understanding of the measures. But these texts are numerous and diverse on the basis of their bilateral, regional or international origins. Their links are equally complex due to the different crime forms that exist in this region. Finally, their implementation is rendered difficult. It is on one hand in view of the history of the region of Southern Africa that was known from the independence declarations, a period during which some of the regional police cooperation existed without legal support. The integration of SARPCCO in SADC allowed putting an end to this practise. It is on the other hand due to sovereignty that still relatively significant are some of the obstacles at the cooperation. Our research has thus required to focus on preceding history of the police cooperation in the region of SADC in particular and in relations with other states or regions of the world, on the development of the cooperation's legal and institutional mechanism, on the establishment and the strengthening of the police cooperation in the SADC organization, and finally on the Council of Police Chiefs and his links with Interpol. These elements have authorized to appraise the principal progress and the restrictions of this organization.
Keywords : Police cooperation, regional cooperation, sovereignty, organized transnational crime forms, police, Council of Police Chiefs, Interpol, criminal procedure.
Menu :
Annexe :
Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 POITIERS Cedex - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50
these@support.univ-poitiers.fr -
Crédits et mentions légales