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Ahualli Steinberg Maria Gabriela

Le terrorisme en droit comparé franco-brésilien

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Index

École doctorale :

  • DSP - Droit et science politique, Pierre Couvrat (1992-...)

UFR ou institut :

  • UFR de droit et sciences sociales

Secteur de recherche :

  • Droit privé et sciences criminelles

Section CNU :

  • Droit privé et sciences criminelles

Résumé

  • Français
  • English
 

Français

Le terrorisme en droit comparé franco-brésilien

L'évolution du terrorisme dans les trente dernières années a provoqué la réaction de la communauté internationale et celle des États. Un droit pénal d'extrême sévérité baptisé droit pénal de l'ennemi est en train de se développer. L'étude comparée franco-brésilienne des définitions adoptées, des sanctions et des procédures applicables en matière de terrorisme révèle la présence et les limites posés à ce droit, par les principes de la proportionnalité et de la légalité, ces deux principes qui sont devenus le commun dénominateur des toutes législations en matière pénale. De la sorte les idées de dangerosité et de mesures préventives prennent une importance nouvelle, à la fois en droit de fond et en droit procédural. Si ce droit se développe de façon aussi rapide actuellement, c'est en raison du fait que les infractions terroristes sont à la fois, et dans de nombreux pays, plus nombreuses et en même temps plus dévastatrices.

Mots-clés libres : Délits de prévention, Droit brésilien, Droit français, Droit pénal comparé, Droit pénal de l’ennemi, Procédure pénale, Sanctions, Terrorisme.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Droit pénal comparé

English

Terrorism in franco brazilian comparative law

The evolution of terrorism along the last 30 years has provoked the reaction from the international community just as from the nations. An extremely severe criminal law, named enemy criminal law, is being developed. The Franco Brazilian comparative study of terrorism definitions, sanctions and applicable procedures reveals the presence and the limits imposed to this law by the principles of proportionality and legality, principles that became the common denominator of all legislations in criminal matters. In this way, the concepts of dangerousness and preventive measures take a new importance, in both substantial and procedural law. If this law is being developed so fast lately, it is due to the fact that the terrorist attempts are, in several countries, in greater number and more destructive.

Keywords : Brazilian law, Comparative law, Crimes of prevention, Criminal procedure, Enemy criminal law, French law, Sanctions, Terrorism.

Notice

Diplôme :
Doctorat d'Université
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR de droit et sciences sociales
Laboratoire :
Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
Domaine de recherche :
Droit
Directeur(s) de thèse :
Michel Danti-Juan, Antonio Carlos Da Ponte
Date de soutenance :
13 février 2018
Président du jury :
Michel Danti-Juan
Rapporteurs :
Catherine Marie, Denis Alamargot
Membres du jury :
Antonio Carlos Da Ponte, Jean Pradel

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