Al Qallaf Eqbal
Les obligations des professionnels dans la lutte contre le blanchiment d'argent : étude comparée entre les droits français et koweitïen
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Résumé
Français
Les obligations des professionnels dans la lutte contre le blanchiment d'argent : étude comparée entre les droits français et koweitïen
Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès techniques et technologiques, il a connu un développement rapide. Ce qui a eu pour conséquence une évolution croissante de sa diffusion pendant vingt ans, en particulier après les attentats du 11 septembre 2001. Ceci a incité la communauté internationale à envisager soit au niveau régional soit au niveau mondial un certain nombre d'accords et de traités. Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en tant que crime organisé du fait de leurs effets d'autant plus négatifs en temps de crise économique et internationale, il fut nécessaire de faire des efforts régionaux et internationaux dans le but d'en limiter l'expansion. La lutte contre le blanchiment d'argent inclut donc les obligations des professions juridiques et comptables et les professions bancaires et financières afin de rechercher et révéler les sources d'argent illicite qui ont été « lavées » et démasquer non seulement leur origine véritable mais également leur réutilisation. Le contenu de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comporte trois obligations qui sont profondément attachées. Une obligation classique qui est l'obligation de secret professionnel, une obligation de vigilance allégée ou renforcée, fondée sur la qualité ou le degré du risque qui apparaît au cours de l'exécution d'opérations juridiques, comptables et bancaires, et une obligation de déclaration de soupçon sur les opérations suspectes envers les autorités compétentes visées par l'État. Il s'agit d'une étude comparative, analytique et critique des droits français et koweïtien dans une perspective législative, juridique et procédurale.
Mots-clés libres : Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, Obligations des professionnels, Obligation de vigilance, Obligation de déclaration de soupçon, Obligation du secret professionnel, Droit français, Droit koweïtien.
- Terrorisme -- Lutte contre -- France
- Terrorisme -- Lutte contre -- Koweït
- Blanchiment de l'argent -- France
- Blanchiment de l'argent -- Koweït
English
The obligations of professionals in the fight against money laundering : comparative study between the French and Kuwaiti rights
The crime of money laundering is not only considered to be an organized international crime but also an advanced and sophisticated task of fast and remarkable technology, which led to its spread globally over twenty years, particularly after 11 September 2001 attacks. Hence, the international community has called for the need to confront it at the regional and global level through the treaties and agreements, to prevent money laundering and terrorism funding. Money laundering is considered an organized crime as it has negative effects like economic crises. So it is necessary to exert efforts to stop its spread. There are three obligations to fight this crime, either it is for legal, accounting, or investment banking careers. These obligations aim at looking for sources of illegal and laundering money so as not to hide its illegal source but also to prevent its reuse or recycling. To confront this crime, there are three interrelated and interdependent obligations. First, traditional obligation of professional secrecy. Secondly, censorship or monitoring obligation can be diluted or intensive to fit (be adapted to) the dangerous degree which is shown through its implementation either in the legal, accounting, or banking transactions. Thirdly, the notification's obligation of suspicious transactions to the state's authorities to receive the suspicious notification of money laundering. This study is a critical and analytical comparison of French and Kuwait law through legal, legislative and procedure perspective.
Keywords : Money laundering and terrorism funding, censorship obligation, the notification's obligation of suspicions transactions, obligation to professional secret, the French law, the Kuwait law.
Notice
- Diplôme :
- Doctorat d'Université
- Établissement de soutenance :
- Université de Poitiers
- UFR, institut ou école :
- UFR de droit et sciences sociales
- Laboratoire :
- Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
- Domaine de recherche :
- Droit
- Directeur(s) de thèse :
- Bernadette Aubert
- Date de soutenance :
- 11 février 2013
- Président du jury :
- Chantal Cutajar
- Rapporteurs :
- Chantal Cutajar, Yvonne Muller
- Membres du jury :
- Bernadette Aubert, Michel Massé
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