UPThèses

• Français
• English

Français

Les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'État libanais et du Conseil d'État français

Le fonctionnaire est un des principaux protagonistes de l'activité administrative. Il est habituel de l'étudier comme un des éléments de la fonction publique. Si l'administration a bien ou mal fonctionné, si elle se révèle avec ses forces et ses faiblesses, c'est que, derrière la façade de l'édifice administratif, il y a des agents, des hommes et des femmes, qui agissent, administrent et décident. Long des décennies, les fonctionnaires ont conquis leur dignité et leur liberté par leur comportement individuel et collectif, tout en conservant le sens de l'intérêt général. Comme tout agent ou tout membre d'une collectivité, le fonctionnaire a des droits et des libertés protégés par le juge. Ainsi cette thèse qui est une étude comparative des jurisprudences du Conseil d'État français et du Conseil d'État libanais est consacrée aux droits et libertés du fonctionnaire dans le cadre de son activité administrative aussi bien qu'en tant que citoyen. Elle vise à connaître les voies et les moyens employés, par les deux Conseils d'État, pour parvenir à l'acquisition et au renforcement des droits et des libertés du fonctionnaire.

Mots-clés libres : responsabilité, accident, cumul, communication du dossier, discipline, droits politiques, égalité, faute, fonctionnaire, grève, indemnités, laïcité, liberté de conscience, religieuse, loyalisme, neutralité, pensions, protection, règle de service fait, rémunération, réserve, syndicalisme.

Rameau (langage normalisé) :
• Jurisprudence -- France
  
• Jurisprudence -- Liban
  
• Fonctionnaires -- Droits -- France
  
• Fonctionnaires -- Droits -- Liban
  
• Droit comparé -- Liban
  
• Droit comparé -- France