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La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence.

Mots-clés libres : Fautes médicales : Faute technique, Faute relationnelle, Modes alternatifs de résolution des conflits médicaux, Mécanismes de prévoyance de dette de responsabilité médicale : structure assurantielle, structure mutualiste..

Rameau (langage normalisé) :
• Médecins -- Responsabilité professionnelle -- France
  
• Médecins -- Responsabilité professionnelle -- Madagascar
  
• Relations médecin-patient
  
• Erreurs médicales
  
• Indemnisation