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Droit privé et sciences criminelles

Les thèses se rapportant au secteur de recherche "Droit privé et sciences criminelles"

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  • Crime contre l'humanité et terrorisme    - Yaya Doumbè Brunet Marie  -  17 avril 2014

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    Si la question de l'inclusion des actes de terrorisme dans la notion de crime contre l'humanité avait déjà été abordée à plusieurs reprises dans certains travaux, c'est au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis d'Amérique qu'elle s'est posée avec acuité. Cette étude est née de la volonté de savoir si le terrorisme pourrait être considéré comme un crime contre l'humanité. Celle-ci se veut une analyse des points de ressemblance et de dissemblance entre l'incrimination et la criminalité terroristes d'une part et celles liées au crime contre l'humanité d'autre part. Si à certains égards, le terrorisme se rapproche du crime contre l'humanité, par la violence et le contexte idéologique qui les caractérisent, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de deux criminalités essentiellement différentes. Étant donné que traiter du crime contre l'humanité et du terrorisme, c'est aborder des sujets où se trouvent étroitement imbriqués le droit, l'histoire, la politique et la sociologie politique, l'étude ne se limite pas au seul droit pénal.

  • Essai sur une théorie générale en droit d'auteur    - Haddadin Suhail  -  22 novembre 2008

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    Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l'influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d'auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l'auteur sur son oeuvre n'est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D'où l'idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose " romantiques " et pragmatiques, fournit donc le fil conducteur de l'élaboration d'une théorie générale du droit d'auteur.

  • Infractions routières et situations d'extranéité    - Terrazzoni Laurent  -  18 novembre 2014

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    Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations.

  • L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien    - Alsaif Dalal  -  29 mars 2018

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    La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée.

  • L'assurance dans l'opération de crédit-bail    - Koussougbo Armand  -  20 décembre 2014

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    L'opération de crédit bail est un ensemble contractuel dans lequel plusieurs contrats participent à la réalisation d'un but commun. Il s'agit du financement en vue de l'acquisition ou de la construction d'un bien mobilier ou immobilier. L'opération met en scène un contrat principal autour duquel s'agglomèrent d'autres contrats accessoires. La recherche de la sécurité étant « l'obsession » de l'établissement financier, l'opération se traduit par l'exigence par celui ci de diverses assurances dont chacune couvre un risque bien déterminé. L'assurance apparaît ainsi pour l'établissement financier comme le principal pilier sur lequel repose la sécurité du financement. « L'assurance dans l'opération de crédit bail » vise donc à étudier les différentes assurances exigées par l'établissement financier pour se protéger et protéger les intervenants à l'opération et le bien crédit baillé. Le nombre des protagonistes à l'opération, leurs intérêts souvent communs, parfois opposés, les modes de construction retenus, les techniques d'assurance utilisées complexifient l'opération. Cette thèse juge de l'efficacité de l'assurance dans le crédit-bail en appréhendant les droits et obligations des parties au crédit bail et de l'assureur. Sous le prisme de la couverture des risques de l'opération et de la survenance du sinistre, elle identifie les obstacles auxquels peuvent être confrontées les parties au crédit bail et les remèdes pour les surmonter. L'étude de l'assurance dans l'opération de crédit bail, vise ainsi à servir les intérêts pratiques des opérateurs économiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.

  • L'évolution de la notion de violence à l'aune du droit pénal    - Grécourt Gilles  -  28 novembre 2012

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    À rebours de l'enseignement des historiens, selon lequel les sociétés se pacifient à mesure que leurs mœurs s'affinent, notre société contemporaine semble en proie à une violence omniprésente. Pour autant, ni le scientifique ni le profane n'est véritablement dans l'erreur, car la notion de violence revêt une dimension subjective qui la rend susceptible de variations considérables selon les époques et les communautés. Cette subjectivité dont est empreinte la notion, le droit pénal, ne s'en accommode que difficilement. Fidèle aux principes qui le fondent, et le préservent de l'arbitraire, le droit pénal se doit de définir avec clarté et précision les comportements qu'il entend réprimer. Or, pas plus que la jurisprudence, le législateur n'a pris soin de définir la notion de violence. Pourtant, celle-ci irradie le Code pénal et connaît de surcroît un emploi inflationniste au sein de l'hémicycle, comme en témoigne la répression des violences routières, conjugales, urbaines, scolaires, sportives… S'il est de son office d'encadrer les évolutions de la société, le droit pénal ne doit cependant pas en accompagner les dérives avec bienveillance. Ne serait-ce parce qu'en matière de violence, il souffrirait immanquablement de se voir reprocher celle qui, originellement, est la sienne

  • L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes    - Baouche Fatiha  -  28 janvier 2014

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    Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État.

  • L'influence de la lune sur la violence humaine : étude critique    - Pineaud-Sanchez Nathalie  -  15 janvier 1994

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    Cette étude se propose d'établir s'il existe une influence de la lune sur les comportements humains de violence, qu'ils soient dirigés contre autrui (contraventions, crimes et délits de violence "simples" ou sexuels) ou contre soi (suicides, automutilation, troubles mentaux). La première partie construit un processus de recherche empirique visant à découvrir si les périodes de pleine lune et de nouvelle lune connaissent une violence spécifique, quantitative ou qualitative. Elle puise ses données dans l'exploitation informatique des archives policières de Bordeaux et de Poitiers selon une méthode élaborée par un astronome, dans l'étude monographique d'un criminel récidiviste surnommé "le tueur de la lune", Francis Leroy, dans l'exploitation d'une enquête réalisée auprès de 40 policiers, 40 pompiers, 40 directeurs d'établissements pénitentiaires, 40 SAMU et 40 psychiatres. La deuxième partie s'efforce de passer en revue les différentes théories de l'influence lunaire, physique (lumineuse, gravitationnelle ou électromagnétique) ou culturelle. En conclusion, la lune ne semble pas avoir une influence quantitative sur les infractions de violence, mais plutôt une légère influence qualitative. Ces deux influences se retrouvent de façon plus convaincante pour les suicides, d'où l'hypothèse suivante : la lune peut avoir une influence minime, sélective et instable sur certaines attitudes de violence, troubles du comportement (agitation, malveillance) n'entraînant pas automatiquement passage à l'acte infractionnel mais pouvant aller jusqu'au suicide. Aucune explication scientifique satisfaisante n'est avancée quant à une influence lunaire.

  • L'oeuvre inexploitée    - Adjalle-Dadji Yao Delali  -  08 décembre 2016

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    L'étude de « l'œuvre inexploitée » revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une œuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une œuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'œuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'œuvre – bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur – n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'œuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'œuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'œuvre – créée et protégée – a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'œuvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'œuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'œuvre. À cet effet, plusieurs solutions de « sortie de l'inexploitation » peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle.

  • L'orientation du malade mental criminel : étude historique et recherche clinique    - Manzanera Cyril  -  16 juin 2014

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    Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambiguïté de son second alinéa. Afin de mieux appréhender cette population de malades mentaux criminels, cette thèse s'articule sur deux démarches complémentaires. L'une détermine le cadre socio-historique de la recherche, l'autre est une étude descriptive rétrospective sur l'application de l'article 122-1 second alinéa. L'analyse des résultats à l'aune de cette double lecture permet de tracer plusieurs pistes de réflexions pour une réactualisation intégrative dynamique et cohérente de l'articulation santé-justice.

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