Vous êtes ici : Accueil > Directeurs de thèse > Lamazerolles Eddy

Lamazerolles Eddy

Les thèses encadrées par "Lamazerolles Eddy"

Pour être informé de la mise en ligne des nouvelles thèses correspondant à la recherche effectuée, abonnez-vous au flux RSS : rss

accès internet    accès intranet    confidentialité
7 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 1 à 7
Tri :   Date Auteur Titre thèses par page
  • Transfert d'une entreprise par cessions d'actifs    - Erlandsson Linda  -  07 décembre 2012

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Le transfert d'une entreprise, n'ayant ni de personnalité juridique, ni de patrimoine propre se traduit par une cession, directe ou indirecte, des actifs affectés à l'exploitation de l'entreprise ainsi que des droits et obligations qui y sont attachés. Elle peut résulter de différentes modalités techniques juridiques dont la finalité est la même : le transfert du pouvoir entrepreneurial. Il s'agit de la vente et de l'apport d'un fonds de commerce. Lorsque l'entreprise est organisée en société, cela comprend également la prise de contrôle par l'achat de droits sociaux et l'augmentation de capital réservée ainsi que la fusion-absorption. Utilisées pour répondre à des objectifs différents, ces techniques posent toutes des problèmes juridiques importants, tant à l'égard du cédant qu'à l'égard du cessionnaire. Ce travail de recherche tente d'analyser, à travers une approche pluridisciplinaire, les obstacles qui peuvent gêner la conclusion et l'exécution de l'opération de cession ainsi que les moyens de les éviter ou de les contrer afin d'assurer une sécurité optimale aux parties. Les régimes juridiques applicables à chacune de ces techniques et les contextes fiscaux qui leur sont associés sont passés en revue. Les mesures légales et conventionnelles de protection des salariés, des créanciers, des cocontractants et des concurrents qui risquent de voir leurs intérêts menacés sont intégrées dans l'analyse afin de s'assurer de l'opportunité et de la portée de l'opération à l'égard des tiers

  • Le contrat de franchise : contribution à une analyse relationnelle    - Bianco Alessandro  -  13 décembre 2014

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent rencontrer, ce qui peut conduire à l'application de solutions inadaptées. La proposition d'une analyse relationnelle vise à réduire un tel risque. En se fondant principalement sur les travaux de la doctrine nord-américaine, l'analyse relationnelle séduit de plus en plus les juristes français notamment parce que les raisonnements proposés sont souvent compatibles avec le droit positif. En envisageant le contrat de franchise grâce à la grille de lecture fournie par l'analyse relationnelle, il devient possible d'appréhender l'intégralité du contexte dans lequel ce contrat s'insère et de proposer des règles de droit en harmonie avec les besoins et préoccupations des partenaires contractuels.

  • La protection contractuelle du savoir-faire    - Remacle Johanne  -  10 mars 2016

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir faire au profit du maître. Elle établit que les modes de protection non contractuelle sont, tantôt, limités dans les conditions de leur mise en œuvre (périmètre de la propriété intellectuelle ; conditions de l'action en responsabilité pour usurpation du savoir faire d'autrui), tantôt, excessifs dans l'application qu'il a pu en être fait en droit. L'étude précise encore le savoir faire objet du contrat : celui ci s'entend d'un ensemble de connaissances, à la fois secret, substantiel et communicable à autrui. En second lieu, cette étude propose de mener une analyse des freins à l'efficacité de la protection contractuelle des informations secrètes et des réponses à leur apporter. Facilement modulable, la réservation de l'information au profit du maître - par l'exclusion des tiers - voit néanmoins son efficacité se heurter, notamment, à la mise en œuvre des sanctions à l'inexécution. L'étude cible alors les clauses ad hoc procurant aux partenaires des garanties supplémentaires. Dans l'hypothèse de la communication à un non initié, la protection du savoir faire secret résulte du soin apporté à la détermination précise des obligations dans l'opération de communication voulue par les parties. L'étude cherche à définir les obligations respectives des parties résultant d'un accord visant la communication et tend à identifier celles sans la stipulation desquelles la communication crée au profit du communicataire des droits strictement concurrents de ceux du maître initial sur le savoir faire. L'étude s'appuie sur la norme de coopération susceptible de se dégager de l'opération décidée par les parties au contrat : source d'obligations contractuelles implicites, la norme protège le projet commun d'exploitation du savoir faire.

  • Cession de droits sociaux et droit des contrats: apports réciproques    - Assaf Gisèle  -  12 juillet 2016

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession de droits sociaux est susceptible de faire évoluer la règle du droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits sociaux lorsqu'on lui applique le droit des contrats. Les apports du droit des contrats à la cession de droits sociaux s'articulent essentiellement autour de la protection du cessionnaire. Pour se protéger, ce dernier fait appel à de nombreuses règles du droit des contrats, telles que les vices du consentement, la garantie des vices cachés, etc. À l'analyse, il s'avère que le droit des contrats lui permet d'optimiser davantage sa protection lorsqu'il se fonde essentiellement sur la réticence dolosive et la délivrance conforme. En outre, le droit des contrats permet de rationaliser les garanties contractuelles insérées dans l'acte de cession pour assurer la protection du cessionnaire. Ce travail de rationalisation est rendu nécessaire en raison du désordre qui règne à l'heure actuelle tant au niveau de la notion que du régime de ces clauses. La cession de droits sociaux est à son tour susceptible d'influencer la règle du droit des contrats à partir de ses solutions spécifiques. L'ampleur de cette influence varie d'une question à une autre. Si un important apport peut être identifié sur la question de la valorisation des titres cédés, il en va autrement pour les questions de transfert de propriété et de garantie de vente. Pour ces dernières, la solution appliquée à la cession de droits sociaux n'est qu'apparemment dérogatoire à la règle du droit des contrats.

  • Déséquilibre contractuel : les réponses du droit de la concurrence    - Sène Elhadji Mamadou  -  08 avril 2019

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Le constat de l'existence de déséquilibres contractuels est bien le signe que la théorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle les contrats sont présumés équilibrés, est en profond décalage avec la réalité des affaires. Cette injustice contractuelle apparaît aux antipodes d'un certain nombre de principes défendus par le législateur. C'est pour cette raison qu'elle est susceptible d'être appréhendée par le droit commun en général et par le droit de la concurrence en particulier. L'appréhension du déséquilibre contractuel par le droit de la concurrence peut paraître surprenante de prime abord. En effet, à chaque fois qu'on évoque le droit de la concurrence, on pense plus à la régulation du marché qu'à la lutte contre le déséquilibre contractuel. Le droit de la concurrence a pour rôle d'assurer la régulation du marché afin que s'y règne un libre jeu de la concurrence. L'application de ses règles permet de neutraliser les innombrables pratiques abusives des opérateurs économiques. Mais comme la plupart de ces pratiques se réalisent dans un cadre purement contractuel, le contrat ne peut donc pas échapper au contrôle du droit de la concurrence. Ce qui revient à dire que ce corps de règles apporte des réponses au déséquilibre contractuel. L'analyse de ces règles montre que le déséquilibre contractuel n'est sanctionné que lorsqu'il résulte d'un manquement concurrentiel. On comprend bien alors l'inadaptation et l'ineffectivité qui caractérisent de telles réponses au déséquilibre contractuel. Partant de là, cette étude vise à proposer les voies et moyens de leur perfection.

  • La refonte du droit des sociétés des professions libérales    - Firmin Thomas  -  10 avril 2019

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    L'exercice en société des professions libérales réglementées ne cesse de progresser. Pourtant, ce mode d'exercice est resté prohibé jusqu'à la moitié du XXème siècle en raison de fortes résistances fondées sur la nature et les caractéristiques particulières de ces professions. Face à la nécessité absolue de permettre aux praticiens libéraux de se regrouper sous la forme d'une société, le droit des sociétés a été adapté afin de protéger l'indépendance des professionnels et les règles déontologiques auxquelles ils sont soumis. Depuis lors, celui-ci (le droit des sociétés) n'a eu de cesse de s'accommoder aux mutations de ces professions et aux besoins des praticiens, pour donner naissance à un véritable « droit des sociétés des professions libérales » auquel est consacré cette recherche. Dès lors que ce droit spécial a été conçu comme un outil au service des professions réglementées, la question de son adéquation avec cet objet en perpétuelle mutation doit cependant être constamment reposée. A cet égard, les professions réglementées sont confrontées depuis près d'une décennie à des transformations sociologiques, technologiques et économiques sans précédent. Les réformes les plus récentes qui en découlent ont abouti à une transformation hétérogène des règles insérées dans le régime juridique des différentes sociétés adaptées à l'exercice des professions libérales supposées protéger l'indépendance et la déontologie des professionnels. La présente recherche a pour but d'analyser ces mécanismes de protection offerts par le droit des sociétés, en vue d'apprécier leur efficacité et leur proportionnalité au regard de leur objet et des mutations des professions réglementées.

  • La liberté de gestion du dirigeant de société commerciale    - Benoist Anthony  -  14 décembre 2021

    Voir le résumé
    Voir le résumé
    Alors que le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises met en avant le besoin de réformer l'entreprise et plus généralement le droit des sociétés, le dirigeant semble mis à l'écart de la réflexion. Pour autant, il représente la société et lui permet de se matérialiser dans la sphère juridique. À ce titre, le dirigeant jouit d'un pouvoir non négligeable, et pour certains d'une certaine liberté de gestion. Cependant, le rôle du dirigeant est souvent mal perçu juridiquement, le législateur se contentant d'affirmer qu'il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société. Il faut alors s'interroger sur la portée de cette affirmation légale : le dirigeant est-il pleinement libre de gérer la société selon son désire ? Pour répondre à cette question, il faut commencer par démontrer l'existence de cette liberté, puis en déterminer un contenu juridiquement viable. Une fois que cette liberté est identifiée, il faut encore en préciser les conséquences, de manière à affirmer ou infirmer l'omnipotence sous-jacente dans l'énoncé législatif. Au terme de ces travaux, la liberté de gestion du dirigeant de société commerciale se caractérisera autours de trois principes : l'autonomie du dirigeant, la mutation du régime de responsabilité personnelle et la nécessité d'un droit à l'erreur. En cela, la définition de la liberté de gestion du dirigeant de société commerciale partage l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, puisqu'elle pose les fondements d'un droit commun de la gestion. Mais au contraire de ce plan d'action, la définition de cette liberté place le dirigeant au centre du droit des sociétés.

|< << 1 >> >| thèses par page

Haut de page


  • Avec le service Ubib.fr, posez votre question par chat à un bibliothécaire dans la fenêtre ci-dessous :


    ou par messagerie électronique 7j/7 - 24h/24h, une réponse vous sera adressée sous 48h.
    Accédez au formulaire...
 
 

Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 POITIERS Cedex - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50
these@support.univ-poitiers.fr - Crédits et mentions légales