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UFR de droit et sciences sociales

Les thèses soutenues à l'"UFR de droit et sciences sociales"

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57 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 31 à 40
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  • La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français    - Razafiarison Tahiry Anja  -  12 octobre 2013

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    Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence.

  • L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif à la lumière du droit français et du droit libanais    - Rabbat Fadi  -  11 juillet 2013

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    En matière de procédure administrative contentieuse, le pouvoir inquisitorial du juge administratif s'est, depuis peu, fortement développé. Partant, il est légitime de se poser la question suivante : au "juge-arbitre", ne s'est-il pas substitué un "juge-providence", dont la mission est de faire éclater la vérité aux yeux des "justiciables assistés"? Mais comment le juge établit-il la vérité? Quid de la notion de preuve? Telle est bien la problématique principale liée à l'office du juge administratif. Afin d'apporter des réponses pragmatiques à ces interrogations, nous avons pris en compte l'action du juge face à la preuve. C'est en se plaçant sous l'angle du juge que l'étude de la preuve doit être abordée. La raison réside dans l'indissociabilité entre l'étude de la preuve administrative, d'une part, et l'étude de l'aspect inquisitorial de la procédure, d'autre part. La preuve, qui à la base est un concept essentiellement objectif pour les parties au procès, devient subjective dès lors qu'elle fonde l'intime conviction du juge. Chacun peut donc avoir de la preuve une vision différente selon le point de vue adopté : celui des parties ou celui du juge. Ici, c'est le juge qui dirige le procès. C'est pourquoi, dans notre thèse, nous tentons de déterminer le rôle qu'il joue dans la recherche de la preuve. Nous essayons de décrypter ses modes de pensée et de découvrir ses méthodes de travail afin de mettre en avant ce qu'il fait, sa manière de le faire et les obstacles se dressant entre lui-même et sa quête de la vérité.

  • Le droit des marques des États membres de l'OAPI à la lumière de l'accord sur les ADPIC    - Fadika Madia  -  08 juillet 2013

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    Face à la "mondialisation" du fléau de la contrefaçon, les États ont édicté l'Accord ADPIC pour harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter contre la contrefaçon. L'Accord ADPIC est le premier traité multilatéral qui prévoit de véritables "moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle". Sa partie III consacre un important volet aux prescriptions spéciales aux frontières, aux procédures et mesures correctives, civiles et pénales destinées à lutter contre la contrefaçon. Signataires de l'Accord ADPIC, les seize États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont révisé le 24 février 1999, leur législation commune l'Accord de Bangui afin de se conformer à leurs engagements internationaux. Cette étude consacrée aux marques, catégorie des droits de propriété intellectuelle la plus connue mais aussi la plus contrefaite de l'espace OAPI, démontre que les exigences de l'Accord ADPIC ne sont pas respectées plusieurs années après sa ratification. La première partie de cette étude consiste en une analyse critique des règles de protection de la marque. La seconde partie met en exergue le non respect des droits des détenteurs de marques contre la contrefaçon. Après avoir souligné les nombreuses contingences qui entament l'efficacité des moyens de lutte contre la contrefaçon, une série de mesures est proposée afin d'améliorer le respect des droits de marques en particulier et de propriété intellectuelle en général.

  • La philosophie du droit chez Montesquieu : l'exemple de la justice    - Al Mahmoud Hamid  -  05 juillet 2013

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    Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger.

  • La libéralité consentie au vivant    - Boucherit Katy  -  16 février 2013

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    La libéralité est un acte translatif de propriété au profit d'une autre personne. Et c'est parce qu'il y a volonté de gratifier, de protéger par cet acte que nous nous sommes demandés si le gratifié pouvait inclure le vivant. Le sujet de la libéralité est une personne, l'objet de la libéralité est un bien, on ne contracte pas sur l'être. Or la technologie biomédicale a besoin aujourd'hui du matériau humain. La science rencontre alors la volonté d'individus qui souhaitent obtenir un produit, un matériau humain. C'est alors que les plus faibles peuvent se voir réifier. L'homme deviendrait-il alors objet de la libéralité ? La bioéthique pose des principes, mais les avancées scientifiques et surtout biotechnologies, les font reculer. Le droit délaisse alors son travail de qualification, de systématisation, il ne règle plus les impulsions personnelles. Pour ces raisons, nous avons pensé qu'une relecture de la summa divisio pouvait nous permettre de poser à nouveau des limites, de qualifier, de classer. Cela nous semble plus opportun d'arriver ainsi à la protection de l'ensemble du vivant plutôt que d'attribuer des droits à certains vivants non humains pour qu'ils puissent devenir bénéficiaires d'une libéralité notamment . Cette entrée dans la summa divisio ne doit pas conduire au confusionnisme avec l'homme et notamment la personne humaine, mais rappeler les liens, pour que ce qui est digne de respect ne soit pas dans la catégorie de l'avoir.

  • Les obligations des professionnels dans la lutte contre le blanchiment d'argent : étude comparée entre les droits français et koweitïen    - Al Qallaf Eqbal  -  11 février 2013

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    Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès techniques et technologiques, il a connu un développement rapide. Ce qui a eu pour conséquence une évolution croissante de sa diffusion pendant vingt ans, en particulier après les attentats du 11 septembre 2001. Ceci a incité la communauté internationale à envisager soit au niveau régional soit au niveau mondial un certain nombre d'accords et de traités. Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en tant que crime organisé du fait de leurs effets d'autant plus négatifs en temps de crise économique et internationale, il fut nécessaire de faire des efforts régionaux et internationaux dans le but d'en limiter l'expansion. La lutte contre le blanchiment d'argent inclut donc les obligations des professions juridiques et comptables et les professions bancaires et financières afin de rechercher et révéler les sources d'argent illicite qui ont été « lavées » et démasquer non seulement leur origine véritable mais également leur réutilisation. Le contenu de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comporte trois obligations qui sont profondément attachées. Une obligation classique qui est l'obligation de secret professionnel, une obligation de vigilance allégée ou renforcée, fondée sur la qualité ou le degré du risque qui apparaît au cours de l'exécution d'opérations juridiques, comptables et bancaires, et une obligation de déclaration de soupçon sur les opérations suspectes envers les autorités compétentes visées par l'État. Il s'agit d'une étude comparative, analytique et critique des droits français et koweïtien dans une perspective législative, juridique et procédurale.

  • La lutte contre la corruption en droits interne européen et international    - Mabiala Loutaya Isis  -  17 janvier 2013

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    Perçue au départ comme un phénomène marginal, la corruption est apparue comme un phénomène endémique au point de fragiliser les fondements de la démocratie d'une part, et d'autre part d'engendrer des pertes économiques considérables pour la société. Face à ce fléau, certaines organisations internationales et européennes notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies se sont mobilisées en adoptant des conventions visant à lutter contre la corruption. Ce mouvement de lutte s'est poursuivi avec la participation de l'autorité judiciaire et de la société civile. Enfin, les États parties à ces conventions se sont joints également au mouvement en intégrant dans leur droit interne ces instruments de lutte contre la corruption. Intégration en droit interne, cependant, qui peut différer d'un État à un autre d'où une mobilisation variable. Malgré tout, le mécanisme de suivi sur la mise en œuvre des conventions anti-corruption, propres à certaines conventions de lutte contre la corruption, tente d'amoindrir cette variabilité.

  • La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne    - Tetang Franc de Paul  -  07 décembre 2012

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    Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de « la vie cachée » pour celui de « la vie publique ». De ce fait, elle mérite d'être aussi intégrée dans cette « Europe de la subsidiarité » au rang de principe de la structure constitutionnelle du processus d'intégration. Cette autre forme de subsidiarité qu'est la subsidiarité inversée, est manifestement présente dans l'Union européenne où elle peut se définir soit comme la possibilité que se réservent certains États membres de l'Union d'intervenir en cas de défaillance de l'institution supranationale dans un domaine précis en l'occurrence les droits fondamentaux, soit comme une action nationale destinée à contrôler, toujours à titre subsidiaire, la qualité du droit « venu d'ailleurs » et ce, afin de garantir le respect de la « constitution fondamentale européenne ». Pourtant, elle n'a jamais fait l'objet d'une conceptualisation en tant que principe au sens de « proposition purement descriptive par laquelle le juriste rend compte d'une idée ou d'une tendance du droit ».Toutefois, la doctrine européaniste n'ignore pas

  • Transfert d'une entreprise par cessions d'actifs    - Erlandsson Linda  -  07 décembre 2012

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    Le transfert d'une entreprise, n'ayant ni de personnalité juridique, ni de patrimoine propre se traduit par une cession, directe ou indirecte, des actifs affectés à l'exploitation de l'entreprise ainsi que des droits et obligations qui y sont attachés. Elle peut résulter de différentes modalités techniques juridiques dont la finalité est la même : le transfert du pouvoir entrepreneurial. Il s'agit de la vente et de l'apport d'un fonds de commerce. Lorsque l'entreprise est organisée en société, cela comprend également la prise de contrôle par l'achat de droits sociaux et l'augmentation de capital réservée ainsi que la fusion-absorption. Utilisées pour répondre à des objectifs différents, ces techniques posent toutes des problèmes juridiques importants, tant à l'égard du cédant qu'à l'égard du cessionnaire. Ce travail de recherche tente d'analyser, à travers une approche pluridisciplinaire, les obstacles qui peuvent gêner la conclusion et l'exécution de l'opération de cession ainsi que les moyens de les éviter ou de les contrer afin d'assurer une sécurité optimale aux parties. Les régimes juridiques applicables à chacune de ces techniques et les contextes fiscaux qui leur sont associés sont passés en revue. Les mesures légales et conventionnelles de protection des salariés, des créanciers, des cocontractants et des concurrents qui risquent de voir leurs intérêts menacés sont intégrées dans l'analyse afin de s'assurer de l'opportunité et de la portée de l'opération à l'égard des tiers

  • Travail, création et propriétés    - Lallement Audrey  -  04 décembre 2012

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    La question de la propriété des créations nées d'un rapport de travail relève du droit des biens, et spécialement de la propriété intellectuelle. Le statut de salarié ou d'agent public n'est certes pas indifférent à la titularité ou à l'exercice des droits. Mais c'est le droit des biens qui définit, à partir de l'objet et de ses utilités, le contenu et les limites de la propriété. Le modèle de l'appropriation du travail désigne l'investisseur comme propriétaire, le salarié bénéficiant lui d'un droit à rémunération et d'un statut protecteur. Au contraire, pour les créations, c'est la propriété qui garantit la rémunération et protège la personne du créateur. Les deux modèles s'opposent mais peuvent converger : ils font preuve, à des degrés distincts et relatifs, de personnalisme ; tous deux sont tournés vers l'exploitation car ces propriétés, puisqu'il faut tirer les conséquences de la qualification, ne sont pas des propriétés oisives. La spécificité des objets impose ici celle des régimes de propriété. Pour régler le sort des créations subordonnées, la propriété intellectuelle est tiraillée : le droit des brevets s'inspire du modèle d'appropriation du travail quand le droit d'auteur préfère celui de la création. Mais ces modèles se déclinent au pluriel : le droit positif propose en réalité un camaïeu d'applications. Des principes généraux transparaissent en toile de fond, permettant d'envisager l'harmonisation des régimes. Le droit comparé confirme la diversité des synthèses possibles entre les intérêts a priori divergents du créateur subordonné et de l'employeur exploitant, les réconciliant autour de l'organisation de l'exploitation et du statut de créateur subordonné

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