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  • La médiation pénale, en droits français et iranien    - Valinejad Veliani Yazdan  -  15 décembre 2017

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    La médiation pénale définie comme un mode alternatif de résolution des conflits, grâce à l'intervention d'un tiers, et aussi comme une réponse étatique innovante des procureurs aux problèmes du système de justice pénale français et iranien. En France, la médiation pénale est née d'une pratique du parquet beaucoup plus que d'une volonté législative, elle fut consacrée par le législateur en 1993. En Iran, la médiation pénale a institutionnalisé et officialisé par le législateur, pour la première fois en 2014, mais contrairement au droit français, il existe les pratiques parallèles, officieuse, traditionnelles et coutumières, nonjuridictionnelles et quasi-judiciaires de régulation amiable des conflits qui permet de recourir à la réconciliation pénale. Cette étude met en évidence l'apparition des modèles étatiques et non-étatiques de la justice restaurative, les convergences ou divergences fondamentales de la mise en oeuvre et le taux de participation de l'Etat et la société civile, dans la procédure de la médiation pénale française et iranienne. Les conditions d'application, les finalités, le rôle, la fonction du médiateur, les garanties des justiciables quant à la procédure et aux qualités du médiateur, sont pris en compte dans les droits pénaux iranien et français.

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