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Hervouët François

Les thèses encadrées par "Hervouët François"

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  • L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur les ordres juridiques italien et français    - Rassu Federica  -  04 décembre 2013

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    Développées par la Cour de Justice, les invocabilités des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces invocabilités dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que les invocabilités de substitution et d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en oeuvre de ces invocabilités a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La sphère juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.

  • La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne    - Tetang Franc de Paul  -  07 décembre 2012

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    Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de « la vie cachée » pour celui de « la vie publique ». De ce fait, elle mérite d'être aussi intégrée dans cette « Europe de la subsidiarité » au rang de principe de la structure constitutionnelle du processus d'intégration. Cette autre forme de subsidiarité qu'est la subsidiarité inversée, est manifestement présente dans l'Union européenne où elle peut se définir soit comme la possibilité que se réservent certains États membres de l'Union d'intervenir en cas de défaillance de l'institution supranationale dans un domaine précis en l'occurrence les droits fondamentaux, soit comme une action nationale destinée à contrôler, toujours à titre subsidiaire, la qualité du droit « venu d'ailleurs » et ce, afin de garantir le respect de la « constitution fondamentale européenne ». Pourtant, elle n'a jamais fait l'objet d'une conceptualisation en tant que principe au sens de « proposition purement descriptive par laquelle le juriste rend compte d'une idée ou d'une tendance du droit ».Toutefois, la doctrine européaniste n'ignore pas

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