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Azouri Leila

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  • Les moyens offerts au consommateur en cas d'inexécution du contrat de vente relative au bien vendu - Étude comparée des droits français et libanais -    - Romanos Marlise  -  14 décembre 2016

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    Le contrat de vente fut longtemps le contrat le plus important se concluant dans la vie courante instinctivement par toute personne, surtout le consommateur. En cas d'inexécution de ce contrat par le vendeur professionnel, le consommateur acheteur dispose, en droit français, d'un large éventail de moyens. Selon une approche traditionnelle, une palette de moyens est offerte par le droit civil. Elle est conçue sous deux angles : le droit commun des contrats et le droit de la vente. Aussi la jurisprudence civile française est intervenue à plusieurs reprises sur cette question de moyens en faveur de la protection du consommateur acheteur. Selon une approche moderne, le régime de la garantie de conformité du Code de la consommation aménage une autre catégorie de moyens mais qui sont soumis à une hiérarchie. Par conséquent, le consommateur dispose aujourd'hui, en droit français, d'une option entre les moyens offerts par le droit civil et ceux offerts par le droit de la consommation ; il a le choix de se placer sur le terrain qui lui paraît le plus convenable afin de protéger ses droits. En revanche, le droit libanais est nouveau par rapport au droit français en matière de protection du consommateur. Jusqu'à une date récente, le consommateur libanais ne disposait que des seuls moyens offerts par le Code des obligations et des contrats en cas d'inexécution du contrat de vente relative au bien vendu. La loi n° 659 du 4 février 2005 relative à la protection du consommateur n'a été appliquée pour la première fois par les juridictions libanaises que le 27 septembre 2016. Toutefois, l'introduction de cette loi dans le système juridique libanais et son application très récente par les juridictions libanaises constituent la pierre angulaire dans l'édifice du droit du consommateur. Ce droit reconnu au consommateur constitue à son tour le fondement de la protection du consommateur en cas de litige avec le professionnel.

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