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Estienny Florence

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  • Le patrimoine fiduciaire : aspects juridiques et fiscaux    - Estienny Florence  -  11 décembre 2013

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    La réception de la fiducie en droit français par la loi du 19 février 2007 constitue une révolution juridique. Inconnue dans son principe, on en trouve néanmoins des traces dans la fiducia du droit romain, les substitutions fidéicommissaires ou encore sous les traits de fiducies innommées notamment dans le droit bancaire et financier. Mais, c'est avec surtout l'essor considérable du trust anglo-saxon de ses dernières années que le besoin s'est fait sentir d'aménager au sein de notre droit un outil similaire. La double origine romaine et anglo-saxonne de la fiducie française n'est pas sans poser de problèmes quant à son acclimatation en droit français. La conception absolutiste de la propriété au sens de l'article 544 du Code civil est tout d'abord mise à l'épreuve. Le droit français ne reconnaît pas l'existence de droits concurrents sur un même bien. La doctrine s'est ainsi interrogée sur la nécessité de consacrer une propriété dédoublée à l'instar du trust qui opère une dissociation entre legal ownership et equity ownership. Mais cette option a finalement été abandonnée. L'application du principe de neutralité entraîne en revanche une dissociation de la propriété sur le plan comptable et fiscal entre le constituant et le fiduciaire. Les rigueurs de ce principe, motivé par un souci de lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, ont été dénoncées tant par la doctrine que par les praticiens, qui appellent de leurs vœux, une réforme (Première partie). Une autre difficulté a été soulevée par l'émergence du patrimoine fiduciaire qui consacre pour la première fois de manière explicite en droit français un patrimoine d'affectation, ébranlant par là-même une nouvelle fois la théorie de l'unité du patrimoine. Sur le plan fiscal, la fiducie bien que n'ayant pas la personnalité morale est assimilée à une société de personnes semi-transparente. L'application de ce régime fiscal d'une particulière complexité à la fiducie est source d'incertitudes. Aussi là-encore, il paraît utile de renforcer la transparence de la fiducie (Deuxième partie).

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