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Dibangue Guy

La thèse soutenue par "Dibangue Guy"

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  • La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement: regards croisés entre le droit français et le droit OHADA    - Dibangue Guy  -  06 décembre 2016

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    De manière générale, le cautionnement est à l'heure actuelle la sûreté qu'exigent de préférence les établissements de crédits des emprunteurs. Pour parvenir à trouver l'équilibre entre deux objectifs à savoir, la protection de la caution et la garantie du créancier, le législateur a multiplié ces dernières années des textes en cette matière. Mais cette prolifération de textes protecteurs à l'égard des cautions (notamment personnes physiques) a plutôt abouti à un déséquilibre contractuel au détriment des créanciers (très souvent des établissements de crédit). La recodification intervenue par les ordonnances du 23 mars 2006, du 10 février et du 14 mars 2016 ne semble pas y remédier. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est une dynamique inverse qui a été retenue par le législateur OHADA. Dans les deux systèmes, on constate des déséquilibres en opposition d'approche. Dans un cas, c'est la caution qui est surprotégée, dans l'autre c'est l'établissement de crédit qui l'est. Cette thèse identifie donc les déséquilibres dans chaque système juridique et propose des aménagements légaux et conventionnels susceptibles de les corriger. Elle montre que l'impératif d'efficacité de la sûreté passe par une recherche de l'équilibre des intérêts des parties au contrat. En définitive, cette étude qui vise la recherche de l'équilibre contractuel du cautionnement s'inscrit dans un souci de modernisation et de rationalisation de cette sûreté en vue de son attractivité.

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