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Delayen Sandrine

La thèse soutenue par "Delayen Sandrine"

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  • La transmission des oeuvres d'art    - Delayen Sandrine  -  18 décembre 2018

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    La présente thèse tend à confronter l'oeuvre d'art, appréhendée en tant qu'oeuvre de l'esprit indissociable de son support matériel, au processus de transmission. Malgré cette indissociabilité factuelle, l'oeuvre de l'esprit et le support matériel sont soumis à un régime distinct. De même, malgré son unité, le droit d'auteur est composé de deux attributs obéissant à des règles différentes. Les présents travaux ont affronté les difficultés émanant de la dispersion des régimes des différents droits portant sur l'oeuvre d'art selon les modes de transmission en cause. Ce premier travail a permis de révéler le rôle fédérateur du droit moral de l'auteur qui permet de préserver l'unité et la dimension profondément personnelle de l'objet. Au regard de ce constat, s'est posée la question du contenu de la transmission. Les droits tels qu'ils existent entre les mains de l'auteur ont dès lors été confrontés aux droits transmis. Ce second travail a permis de confirmer l'unité de l'objet et de démontrer que les effets de la transmission se poursuivent au-delà de l'opération juridique. Le maintien du lien entre l'auteur - vivant ou décédé - et le(s) bénéficiaire(s) de la transmission se traduit notamment par une transformation du droit d'auteur - droit moral et droit patrimonial - en droit - fonction et par des servitudes - d'intérêt personnel et d'intérêt public - grevant la propriété du support matériel. La présente thèse met en exergue l'étroite interaction entre les propriétés matérielle et immatérielle. Elle identifie, à partir de l'objet, l'ensemble des droits qui interagissent et montre comment l'unité se recompose autour de l'objet. Elle tend à recomposer une unité de droits à partir du support et des prérogatives qui s'exercent sur le support

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