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Charpentier Angélique

La thèse soutenue par "Charpentier Angélique"

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  • À la recherche d'un droit à l'environnement opérationnel au sein de l'union européenne  - Charpentier Angélique  -  16 mai 2014

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    L'examen des dispositions juridiques, en droits international, paneuropéen et français, illustre des lacunes du droit à l'environnement, tant substantiel que procédural. Le droit substantiel, constitué à la fois des principes directeurs, du droit de l'Homme et du devoir de protection de l'environnement, est d'une part imparfait. Sa consécration et sa mise en œuvre sont insuffisantes. Le droit positif engendre donc une proclamation et une concrétisation inefficace de ce droit. C'est pourquoi nous avons décidé d'élaborer un instrument répondant à ses critiques. Ce texte devrait reprendre les dispositions positives et améliorer ou remplacer celles jugées insatisfaisantes. Il sera donc proposé un nouvel instrument juridique proclamant un droit substantiel efficace à l'environnement au sein de l'Union européenne. Le droit procédural, composé du droit à l'information, de la participation du public et de l'accès à la justice en matière environnementale, est d'autre part incomplet. Il démontre en effet des faiblesses. Ces difficultés, bien qu'elles soient secondaires pour le droit à l'information et la participation du public, se révèlent d'une trop grande importance pour le droit à des mécanismes juridiques de protection en matière d'environnement. Les réponses apportées par le droit existant ne permettent donc pas de rendre ce droit efficient. C'est pourquoi de nouveaux mécanismes ou tout au moins des pistes seront proposées pour rendre ce droit opérationnel, l'objectif étant d'obtenir un droit complet à l'environnement effectif.

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