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Assogba Kaaoui

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  • L'âge en droit pénal    - Assogba Kaaoui  -  24 mai 2016

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    L'âge est une notion que chacun comprend presque aisément, tout au moins intuitivement, mais que le droit semble avoir du mal à saisir. Le mot « âge » ne figure pas en effet dans les index des codes pénal et de procédure pénale. Cette indifférence n'est toutefois qu'apparente. Une analyse approfondie des textes répressifs révèle que le législateur pénal fait fréquemment référence à des seuils d'âge, le plus souvent à propos des mineurs. S'il est vrai qu'un droit spécial est prévu pour les mineurs délinquants en raison de leur âge, l'influence de ce dernier ne se réduit pas à ce seul aspect. On remarque en effet qu'au-delà de la minorité, le critère de l'âge, qu'il s'agisse de celui de l'auteur ou de la victime d'une infraction, est pris en compte par le législateur dans le cadre du traitement pénal ; un constat qui s'impose tant dans le droit de l'exécution de la peine que dans la création d'incriminations visant à protéger des personnes que le législateur juge vulnérables en raison de leur âge. Reste que le législateur ne définit pas « la personne vulnérable » de sorte qu'on se demande à quel âge peut-on estimer qu'une personne le devient ? Par ailleurs, même en droit des mineurs où l'âge est l'une des conditions essentielles du prononcé de la réponse pénale, il distingue, sans s'en expliquer, plusieurs seuils d'âge avant la majorité pénale. Se pose alors la question de savoir pourquoi le législateur ne détermine-t-il pas un âge unique pour les mineurs ? Pourquoi choisit-il tel seuil d'âge plutôt que tel autre ? Qu'est ce qui explique la différence de traitement entre les différentes catégories de mineur ?

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