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Al Khalil Abdulrazzak

La thèse soutenue par "Al Khalil Abdulrazzak"

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  • La personne et son corps dans le droit de la preuve en matière pénale    - Al Khalil Abdulrazzak  -  23 septembre 2016

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    L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour plusieurs raisons. Les modes de preuve et de recherche de la vérité en matière pénale ont connu ces dernières années un profond renouvellement sous l'influence des progrès scientifiques et techniques. Ces progrès poussent le législateur et la jurisprudence à renforcer le répertoire des actes d'administration de la preuve pénale, en acceptant des moyens de la preuve touchant l'apparence (l'image sonore ou visuelle), ou les tissus (le corps) de l'être humain lui-même. Cela fait de l'être humain non seulement un sujet de droit, mais aussi un objet dans le droit de la preuve en matière pénale. Si la rédaction du Code de procédure pénale vise initialement les moyens de preuve les plus classiques comme le témoignage, la volonté législative d'intégrer les moyens d'investigation les plus modernes dans l'arsenal des enquêteurs se manifeste clairement, notamment en matière de preuve corporelle ou de preuve par l'image personnelle. Dans ce cas, le législateur les adopte de manière générale, ou dans le cadre de la lutte contre certaines formes de criminalité. Cette évolution ne va pas sans interroger les principes qui gouvernent le droit de la preuve en matière pénale. Si la liberté de la preuve peut être un moteur du développement des procédés techniques et scientifiques, elle rencontre d'autres principes qui imposent la recherche d'un équilibre entre la volonté affirmée d'une répression efficace et la nécessité de respecter dans le même temps les droits et libertés des personnes mises en cause. De sorte que les mutations dans le domaine probatoire ne trouveront une pleine légitimité que dans le respect de la présomption d'innocence, de la dignité corporelle et de l'intimité privée du corps, ainsi que de la personne, du droit à l'image, ou encore de la loyauté dans la recherche des preuves en matière pénale.

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