UPThèses

La crise du développement n'est plus aujourd'hui la préoccupation que des seuls pays pauvres. Les pays industrialisés connaissent de sérieuses difficultés économiques qui donnent à la problématique du développement un aspect renouvelé et généralisé avec bien entendu des particularités. Analyser le rôle des organisations internationales et les solutions qu'elles tentent d'apporter à la crise du développement permet de faire une évaluation de cette implication. Celle-ci doit, d'une part, être menée sur le plan théorique pour mieux en discerner les régimes au regard du droit international ; elle doit également l'être d'autre part, du point de vue de l'efficacité pratique des politiques menées. Quels changements structurels et politiques doivent être opérés par les organisations internationales engagées pour la cause du développement des États en vue d'atteindre un bénéfice réel pour les individus ? Il est nécessaire d'analyser, à travers les propositions formulées, fondées sur la coopération et la solidarité internationale, comment les organisations internationales se donnent les moyens juridiques de susciter le développement dans ses multiples facettes à travers les échanges commerciaux, les politiques monétaires, financières, environnementales, de droits de l'homme… L'intérêt est d'en faire ressortir les avancées, s'il y en a, ainsi que les chantiers inachevés. L'étude offre un cadre de réflexion autour de la définition de nouvelles stratégies juridiques du développement à l'échelle internationale, tout en replaçant l'État dans sa mission première d'assurer les droits, le bien-être et la paix des populations.

La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'instance pénale internationale. Elle naît formellement de l'acte introductif d'instance qui peut être le fait des États parties au Statut, du Conseil de sécurité de l'ONU et du Procureur. Les procédures diligentées à la suite des saisines ont pour finalité de situer la responsabilité pénale individuelle et de réprimer les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'évaluation de la pratique sélective des saisines permet de déceler la lenteur des procédures en cours. Si cette lenteur a des justifications endogènes, elle est explicable, au plan exogène, par les rapports complexes que la juridiction entretient avec les États au regard du principe de complémentarité. Il en est de même de l'emprise du Conseil de sécurité de l'ONU sur la compétence de la Cour et le traitement des saisines. Par ailleurs, en raison de l'exécution discutable de l'obligation de coopération par les États, la CPI assure avec difficulté l'objectif de la lutte contre l'impunité des crimes graves. En tout état de cause, l'essor de la saisine est tributaire d'une application optimale des dispositions statutaires et d'un rééquilibrage des rapports entre les États, le Conseil de sécurité et la Cour

Avec le nouveau constitutionnalisme africain des années 1990, les constituants d'Afrique noire francophone marqueront une rupture avec les pratiques anciennes d'accession au pouvoir en procédant à un réaménagement des modalités d'accession à la fonction présidentielle à travers la voie d'élections libres et concurrentielles. Ils consacreront l'alternance au pouvoir en prévoyant les modalités de cessation des fonctions du président de la République en place, y compris, la clause limitative de mandats présidentiels, qui soulèvera beaucoup de controverse. Ils afficheront une volonté de réduction des pouvoirs du président de la République au moyen de l'institution du bicéphalisme exécutif et de la création des contrepoids législatifs et juridictionnels à son encontre. Cela sera voué à l'échec dans la mesure où, le président de la République malgré tout, réussira à demeurer seul maître de l'Exécutif, seul maître de la politique et de l'administration nationale. De plus, on verra désormais certains présidents des Républiques recourir à des manipulations constitutionnelles et fraudes électorales pour conserver leur fauteuil ; et les militaires, recourir encore à des coups d'État pour prendre le pouvoir. Cela ne manquera pas de susciter des réactions de la part de la Communauté internationale. Cet état de chose s'explique par le fait qu'en Afrique, la fonction du président de la République se révèle être une fonction à appréhension politique et sociologique aux antipodes de la démocratie libérale. Cela fera qu'une telle fonction deviendra, une fonction de plus en plus hors du contrôle de la constitution.

La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, qu'elle soit collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée.