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Droit privé et sciences criminelles

Les thèses se rapportant au secteur de recherche "Droit privé et sciences criminelles"

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34 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 31 à 34
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  • Les mécanismes de protection du revenu en agriculture : l'assurance revenu et les dispositifs d'épargne    - Bertheuil Arnaud  -  13 décembre 2008

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    Compte tenu de la nature et de la fréquence des aléas contre lesquels le secteur agricole doit faire face (aléas climatiques, économiques, sanitaires...), presque tous les pays attribuent des aides aux agriculteurs afin de soutenir leur revenu. Mais le contexte économique et politique pousse les États à réduire ces soutiens et à développer de nouveaux mécanismes de protection du revenu. Des systèmes originaux existent déjà en Amérique du Nord où des assurances revenu et des comptes d'épargne professionnels permettent aux exploitants agricoles de se couvrir à la fois contre les chutes de prix et les baisses de rendement. En Europe, les dispositifs de gestion du risque commencent seulement à voir le jour, alors que le développement de mécanismes assurantiels ou financiers permettant de garantir les chutes de revenu est souhaité par les agriculteurs. Sous la pression des négociations internationales sur l'agriculture, les pays pourraient également être incités à modifier leurs programmes de protection du revenu, de manière à respecter le cadre très strict imposé par l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

  • Essai sur une théorie générale en droit d'auteur    - Haddadin Suhail  -  22 novembre 2008

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    Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l'influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d'auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l'auteur sur son oeuvre n'est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D'où l'idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose " romantiques " et pragmatiques, fournit donc le fil conducteur de l'élaboration d'une théorie générale du droit d'auteur.

  • La fin du contrat de franchise    - Al Suraihy Yasser  -  09 septembre 2008

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    La fin du contrat de franchise a diverses causes. Les causes d'extinction peuvent être ordinaires : l'arrivée du terme, la résiliation unilatérale lorsque le contrat est conclu sans terme ou encore la résiliation bilatérale. L'extinction du contrat peut encore résulter de circonstances extraordinaires. Sont des causes d'extinction extraordinaires la résiliation du contrat pour inexécution, la survenance d'un cas de force majeure, l'exécution de la clause de hardship ou encore l'atteinte portée à l'intuitus personae. La fin du contrat de franchise entraîne la liquidation du lien contractuel et donne parfois lieu à un éventuel engagement de la responsabilité de la partie auteur d'une rupture fautive. En outre, elle peut déclencher la prise d'effet d'obligations post-contractuelles : obligation de non-concurrence, obligation de non-réaffiliation, obligation de confidentialité, obligation de reprise des stocks et, enfin, obligation de payer une indemnité dite de clientèle.

  • L'influence de la lune sur la violence humaine : étude critique    - Pineaud-Sanchez Nathalie  -  15 janvier 1994

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    Cette étude se propose d'établir s'il existe une influence de la lune sur les comportements humains de violence, qu'ils soient dirigés contre autrui (contraventions, crimes et délits de violence "simples" ou sexuels) ou contre soi (suicides, automutilation, troubles mentaux). La première partie construit un processus de recherche empirique visant à découvrir si les périodes de pleine lune et de nouvelle lune connaissent une violence spécifique, quantitative ou qualitative. Elle puise ses données dans l'exploitation informatique des archives policières de Bordeaux et de Poitiers selon une méthode élaborée par un astronome, dans l'étude monographique d'un criminel récidiviste surnommé "le tueur de la lune", Francis Leroy, dans l'exploitation d'une enquête réalisée auprès de 40 policiers, 40 pompiers, 40 directeurs d'établissements pénitentiaires, 40 SAMU et 40 psychiatres. La deuxième partie s'efforce de passer en revue les différentes théories de l'influence lunaire, physique (lumineuse, gravitationnelle ou électromagnétique) ou culturelle. En conclusion, la lune ne semble pas avoir une influence quantitative sur les infractions de violence, mais plutôt une légère influence qualitative. Ces deux influences se retrouvent de façon plus convaincante pour les suicides, d'où l'hypothèse suivante : la lune peut avoir une influence minime, sélective et instable sur certaines attitudes de violence, troubles du comportement (agitation, malveillance) n'entraînant pas automatiquement passage à l'acte infractionnel mais pouvant aller jusqu'au suicide. Aucune explication scientifique satisfaisante n'est avancée quant à une influence lunaire.

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