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2014

Les thèses soutenues en 2014

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116 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 11 à 20
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  • Protection de l’entrepreneur individuel et droits des créanciers : étude comparée droit français-droit de l’OHADA    - Diallo Abdoulaye  -  16 décembre 2014

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    Au regard du principe de l'unité du patrimoine, l'entrepreneur individuel engage tout son patrimoine. En cas de survenance de difficultés, ses créanciers pourront saisir ses biens professionnels et ses biens personnels. Cette responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel peut avoir des conséquences redoutables, notamment lorsqu'il est marié ou pacsé ou vivant en concubinage. Cette fragilité de l'entrepreneur individuel a poussé le législateur, aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA, à créer des mécanismes lui permettant de mettre son patrimoine personnel à l'abri de la poursuite de ses créanciers professionnels. Ainsi, en dehors de toute affectation sociétaire, l'entrepreneur individuel peut, désormais, en droit français, soustraire ses biens personnels du droit de gage de ses créanciers professionnels, par le biais de la déclaration notariée d'insaisissabilité ou par le recours au statut de l'EIRL. Également, par le jeu des régimes matrimoniaux ou de la technique de la fiducie, il peut limiter les droits de ses créanciers. Cependant, l'efficacité des mécanismes de protection de l'entrepreneur individuel n'est pas absolue. En effet, elle est souvent remise en cause par les créanciers antérieurs, et même par l'entrepreneur individuel qui peut y renoncer, parfois dans le but d'obtenir du crédit. En outre, lorsque l'entrepreneur individuel est soumis à une procédure collective, l'efficacité des mécanismes de protection n'est que relative. Le cloisonnement des patrimoines recherché ou la soustraction de certains biens personnels du gage des créanciers est remis en cause. Dès lors, la protection qu'offrent ces mécanismes n'est que illusoire, d'où la nécessité de renforcer leur efficacité. A défaut de mécanismes de protection efficaces, l'entrepreneur individuel peut recourir aux différentes procédures de prévention comme alternative aux mécanismes de protection.

  • Synthèse de films minces de phases MAX par recuit thermique - Application à la formation de contacts ohmiques sur SiC    - Alkazaz Malaz  -  16 décembre 2014

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    Les phases MAX sont des carbures ou nitrures ternaires dont les propriétés sont généralement décrites comme la combinaison exceptionnelle des meilleures propriétés des métaux et des céramiques. Sous forme de couches minces, ces matériaux sont prometteurs en tant que contact ohmique sur des substrats de SiC pour la microélectronique de puissance. Des approches originales dédiées à l'obtention de films minces épitaxiés des phases MAX Ti2AlN, Ti3SiC2 et Ti3(Si,Ge)C2 sont développées dans ce travail. Des recuits à 750°C de systèmes multicouches (Ti+Al)/AlN permettent ainsi de former des couches de Ti2AlN fortement texturées sur des substrats de SiC ou Al2O3. La seconde approche consiste à recuire à 1000°C des couches de TixAly ou TixGey, déposés sur 4H-SiC, pour obtenir des films minces épitaxiés de Ti3SiC2 et Ti3(Si,Ge)C2. Ces derniers présentent les caractéristiques d'un contact ohmique sur SiC.

  • Identité, mémoire et dévotion dans les livres d'heures et de prières de l'entourage familial de Catherine de Clèves, duchesse de Gueldre (XIVe-XVe siècle)    - Corti Paola  -  15 décembre 2014

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    L'étude de livre d'heures et de prières d'un ensemble familial précis, sous la facette de dépôts de la mémoire et de l'identité personnelle et lignagère est le but de cette thèse. Celle-ci se base sur l'analyse de trente livres à caractère religieux (livres d'heures et de prières principalement) qui appartinrent aux membres d'un même groupe familial étendu dans le temps (du XIVe au XVe siècle), à savoir l'entourage familial de Catherine de Clèves, duchesse de Gueldre (1417-1476). Ce groupe familial constitue, d'une part, une communauté lignagère, soutenue par de forts liens de parenté et d'autre part, une communauté dévotionnelle. Ces liens articulent l'identité ainsi que la culture de l'individu, s'insèrent et se projettent dans les livres d'heures, instruments privilégiés de la dévotion privée, qui en deviennent de véritables dépôts et véhicules de l'identité et de la mémoire de leur propriétaire. Notre étude s'organise en trois parties, cherchant d'abord la définition et la caractérisation de l'ensemble familial, auquel appartenait Catherine de Clèves, particulièrement marqué par l'influence de la maison de Bourgogne, passant, ensuite, par la définition du corpus de manuscrits, pour entrer, finalement, dans l'analyse des formes qui permettent de considérer le livre d'heures comme un locus d'identité et de mémoire (locus memoriae).

  • Optimisation de la modélisation des régimes de fonctionnement des garnitures mécaniques d'étanchéité : analyse théorique et expérimentale    - Ayadi Khouloud  -  15 décembre 2014

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    Les garnitures mécaniques sont des composants d'étanchéité d'arbres tournants. Elles sont constituées de deux surfaces planes annulaires dont le contact est lubrifié par le fluide à étancher. L'opération de recherche « Jointlub » du département D3 de l'institut P' a développé des outils de simulation du comportement des garnitures par des méthodes analytiques, semi analytiques et numériques. En s'appuyant sur ces acquis, l'objectif de cette thèse vise à définir une méthodologie d'analyse préalable permettant l'optimisation de la modélisation du fonctionnement d'une garniture mécanique en fonction de la solution technologique choisie. Ceci consiste à proposer un procédé de choix d'outils de modélisation parmi les principaux types existants. Un ensemble d'indicateurs et de critères est développé afin de déterminer les phénomènes physiques prépondérants lors du fonctionnement d'une garniture dans des conditions données. Le modèle retenu pour la simulation devra prendre en compte les phénomènes identifiés. Des validations expérimentales ont été réalisées pour une garniture mécanique opérant dans différents régimes de fonctionnement. Une étude de l'évolution de la topographie des faces de frottement, du couple de frottement, du débit de fuite et du comportement thermique ont été effectués. Les expériences ont montré que le comportement des garnitures dépend fortement du régime de lubrification : mixte, hydrodynamique ou thermo-élasto-hydrodynamique. Les modèles théoriques ont été comparés aux résultats expérimentaux. Une bonne corrélation est obtenue dans leur domaine de validité, défini à partir des indicateurs. Des écarts plus importants sont observés lorsque les modèles sont utilisés dans des zones où ils ne prennent pas en compte l'ensemble des phénomènes physiques. Cette comparaison a montré que les indicateurs et critères de la méthode de choix proposée sont pertinents et permettent une bonne identification des phénomènes physiques à prendre en compte.

  • « Kairos », le temps de la fin. Lecture philosophique de saint Paul    - Dieudonné Manuel  -  13 décembre 2014

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    Ho kairos sunestalmenos estin, « le temps est écourté », écrit saint Paul à la communauté de Corinthe. La proclamation chrétienne plonge en effet le croyant dans une temporalité abrégée, pressée, contractée, comprise entre la Résurrection et la Parousie. La fin des temps est donc à la fois existentiellement imminente (« le Jour est tout proche ») et chronologiquement indéterminée (« le Jour du Seigneur vient comme un voleur dans la nuit »). Frappée par la surrection brutale d'une telle de crise dans la fluence chronologique, l'existence ne peut qu'en être sidérée. Cependant, malgré la pénurie d'avenir, le temps n'en continue pas moins d'affluer, et de l'angoisse (thlipsis) suscitée doit rejaillir une retemporalisation du temps lui-même. Explorer la temporalité à partir de l'imminence et de l'indétermination de la fin, expliciter le phénomène du temps à partir l'inquiétude eschatologique : telle est la tâche principale de ce travail. Kairos est le nom d'une telle tension existentielle chez Paul, dont les épîtres fournissent un riche matériau philosophique. Martin Heidegger a proposé en 1920 une approche phénoménologique du temps à partir de la situation d'urgence décrite dans l'épistolaire paulinien (Phénoménologie de la vie religieuse). Il était nécessaire d'en développer les prémices. Nous montrons d'abord, par une approche historique, que la conception paulinienne du kairos n'est réductible ni à l'épistémè grecque ni au « cosmos culturel » juif. Nous montrons également, par une herméneutique existentielle, que la tension du kairos (où se mêlent présence et attente) se résout dialectiquement dans une forme inédite de liberté. Nous détaillons enfin, puisqu'un certain savoir est toujours afférant à une situation temporelle critique, les nouveautés anthropologiques (renouvellement de la compréhension de l'homme), sociales (renouvellement de la signification de la communauté) et politiques (renouvellement du rapport au politique) dont l'expérience chrétienne primitive est féconde.

  • Le contrat de franchise : contribution à une analyse relationnelle    - Bianco Alessandro  -  13 décembre 2014

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    Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent rencontrer, ce qui peut conduire à l'application de solutions inadaptées. La proposition d'une analyse relationnelle vise à réduire un tel risque. En se fondant principalement sur les travaux de la doctrine nord-américaine, l'analyse relationnelle séduit de plus en plus les juristes français notamment parce que les raisonnements proposés sont souvent compatibles avec le droit positif. En envisageant le contrat de franchise grâce à la grille de lecture fournie par l'analyse relationnelle, il devient possible d'appréhender l'intégralité du contexte dans lequel ce contrat s'insère et de proposer des règles de droit en harmonie avec les besoins et préoccupations des partenaires contractuels.

  • Développement d'une technique de tomographie par découpage optique rotatif pour la mesure résolue en temps de champs cinématiques 3D par corrélation d'images volumiques    - Morandi Pierre  -  12 décembre 2014

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    Pour l'étude d'une structure solide ou d'un matériau, l'analyse expérimentale permet d'obtenir des grandeurs mécaniques qui permettent de comprendre leurs comportements ou encore de valider des résultats issus d'une simulation numérique. Ces grandeurs peuvent être de différentes natures (contraintes, déformations...) et être localisées de différentes manières dans l'espace (2D, 3D) et dans le temps (statique, dynamique). Le bilan des techniques actuelles d'analyse expérimentale en mécanique des solides révèle un besoin concernant l'acquisition d'une structure en tous points avec une résolution élevée à la fois spatialement et temporellement. L'objectif des travaux menés au cours de cette thèse est le développement d'une nouvelle technique d'acquisition capable d'acquérir un volume de matière de quelques centimètres de côté en moins d'une seconde avec une précision spatiale inférieure à 0.1mm. Les volumes obtenus doivent avoir une qualité suffisamment élevée pour être couplés à la technique de Corrélation d'Images Volumiques (DVC) permettant d'obtenir les déplacements ainsi que le tenseur des déformations de Green-Lagrange complet au coeur de la matière. Un nouveau procédé d'acquisition baptisé Optical Rotating Scanning Tomography (ORST) et basé sur le découpage optique a été développé. Après l'avoir décrit mathématiquement, un système spécifique synchronisé avec une caméra rapide a été conçu. La méthode a été appliquée sur deux essais mécaniques : traction continue et contact entre un galet roulant et un bloc. L'analyse des résultats a montré que l'ORST est capable d'analyser l'évolution des champs de déformations à la fois au coeur du volume et résolue en temps.

  • Les rongeurs du miocène supérieur et terminal d'Afrique nord-occidentale : biochronologie, magnétostratigraphie, biogéographie et paléoenvironnements    - Mahboubi Salamet  -  12 décembre 2014

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    L'Afrique nord-occidentale, ou le Maghreb, occupe une position géographique toute particulière car bien que partie intégrante du continent africain, elle possède une façade septentrionale intégrée au domaine méditerranéen et un domaine méridional semi-désertique ou désertique. Dans un premier lieu, des études paléomagnétiques et biostratigraphiques basées sur la faune de rongeurs ont été effectuées sur des dépôts continentaux de deux bassins algériens (Tafna et El Eulma). L'étude magnétostratigraphique réalisée dans ce travail a permis de dater avec précision les différents gisements fossilifères et de les corréler avec les autres bassins néogènes d'Afrique du Nord. Dans la seconde partie, les nouvelles prospections paléontologiques dans le bassin d'Aït Kandoula au Maroc méridional ont amené à découvrir trois gisements fossilifères datés du Miocène terminal. Ces gisements ont livré une riche faune de micromammifères associés à des restes de grands mammifères. L'étude systématique des micromammifères et plus particulièrement des rongeurs des deux gisements AF12-1 et AF12-2 a permis d'identifier des taxons qui ont des affinités avec ceux d'Europe sud-occidentale. Ces deux nouveaux sites ont fourni de nouvelles indications quant aux échanges de faunes entre l'Afrique et l'Europe. Le genre Stephanomys est notamment signalé pour la première fois au Maroc. L'étude biochronologique couplée avec l'étude magnétostratigraphique a permis de bien dater ces gisements, apportant ainsi des indications fiables quant à la chronologie de différentes phases d'échanges fauniques entre l'Afrique nord-occidentale et l'Europe sud-occidentale. Les premiers échanges fauniques ont eu lieu 0,25 Ma avant la crise de salinité messinienne. En outre, certains taxons identifiés dans AF12-2 (Myocricetodon, Protatera, Atlantoxerus) se révèlent utiles comme indicateurs paléoenvironnementaux, attestant des conditions climatiques chaudes et sèches.

  • La responsabilité pénale des personnes morales dans le domaine médical    - Gascon Alice  -  12 décembre 2014

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    Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité médicale à laquelle elles participent. Dotées en effet d'une personnalité morale punissable, il faut également constater que le domaine de l'imputabilité s'étend aux infractions médicales ou apparentées. Toutefois, le mode d'imputation indirect de l'infraction prévu par l'article 121-2 du Code pénal est identifié comme la principale cause du confinement de la responsabilité dans ce domaine. Il apparaît en effet que les professionnels de santé, dont les médecins, ne peuvent commettre une infraction pour le compte de l'entité, ceux-là ne disposant pas de la qualité d'organe ou de représentant requise par le texte. Le mécanisme impose également de rapporter la preuve de l'implication de la figure décisionnelle, ce qui se révèle particulièrement délicat. Aussi, la responsabilité doit être considérée comme inadaptée à la matière médicale. Le déploiement de la responsabilité passera donc par l'application d'un nouveau modèle d'imputation de l'infraction. Le premier, fondé sur une présomption d'implication des organes ou représentants, devra finalement être écarté en raison des nombreuses faiblesses qu'il comporte. Un second modèle, fondé sur une imputation directe de l'infraction et sur l'identification d'une faute médicale fonctionnelle, donnant lieu à une responsabilité fonctionnelle, sera finalement retenu. Un tel choix nécessitera cependant de modifier les termes de l'actuel article 121-2 du Code pénal.

  • Injonction de soins et subjectivation chez l’auteur de violence sexuelle : approche clinique    - Chevalier Christophe  -  12 décembre 2014

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    L'injonction de soins est un dispositif qui concerne en premier lieu les auteurs de violence sexuelle. Ce dispositif qui existe en France depuis 1998 se décrit comme une peine supplémentaire qui débute à la sortie de l'emprisonnement. Le condamné doit aller voir un psychologue, un psychiatre et suivre des soins pendant une durée déterminée par la justice. À travers un référentiel d’inspiration psychanalytique nous proposons de comprendre l’injonction de soins comme une figure du tiers. En cela elle possèderait une efficacité symbolique permettant au sujet concerné d’enclencher un processus de subjectivation. Alors que la société semble prise dans une prévention de la récidive « à tout prix », notre travail se pose dans un courant qui redonne toute sa place au sujet à travers la notion de la subjectivation. Le sujet sera au centre de ce travail afin d'explorer ses diverses représentations. Notre problématique étant de voir si l'injonction de soins en tant que tiers peut favoriser l'accessibilité psychique aux soins. Pour la mise en évidence de cette éventuelle efficacité symbolique nous avons choisi un dispositif fait d'outils projectifs (Rorschach, génogramme, dessin) et conçu les rencontres en deux temps à six mois d'intervalle. À partir de l'analyse développée de quatre cas d'auteur, l'injonction semble relancer le processus de subjectivation chez la plupart d'entre eux.

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