Les infractions contre les personnes et les moeurs devant la Cour d'appel de l'AOF. Analyse historique de 1905 à 1960
frDépôt légal électroniqueConsulter le texte intégral de la thèse (format PDF)
L'histoire de la justice en Afrique occidentale française fut fortement marquée par l'activité juridictionnelle de la Cour d'appel de l'AOF. Créée par le décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies relevant du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale, cette juridiction coloniale supérieure succéda à la cour d'appel du « Sénégal et Dépendances ». La Cour d'appel de l'AOF connaissait tant en matière civile et commerciale qu'en matière correctionnelle et de simple police, de l'appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de première instance et les justices de paix à compétence étendue. Le contentieux devant la Cour d'appel de l'AOF en matière d'infractions contre les personnes et les mœurs se compose d'une variété d'infractions. L'objet de cette étude est d'effectuer une analyse historique de l'ensemble de ces infractions portées en appel devant la cour pour la période comprise entre 1905 et 1960. Plus précisément chaque catégorie de ces infractions sera étudiée au point de vue du droit et de la coutume. Les solutions jurisprudentielles de la cour seront analysées. On verra les cas dans lesquels, la cour prônait l'application des coutumes locales et les situations dans lesquelles, elle les excluait pour leur substituer le droit métropolitain. Enfin, cette étude permettra de montrer l'évolution des coutumes et du droit dans cette immense contrée de l'Afrique noire.
Mots-clés libres : Afrique occidentale française, Cour d'appel, Infractions contre les personnes, Infractions contre les moeurs, Coutumes, Justice indigène, Droit pénal indigène, Justice française, Droit pénal métropolitain.
The history of justice in French West Africa was strongly marked by the jurisdictional activity of the Court of Appeal of French West Africa (AOF). Created by the Decree of 10 November 1903 on the reorganization of the service of justice in the colonies under the General Government of West Africa, this colonial higher court succeeded to the Court of Appeal of "Senegal et dépendances". The Court of Appeal of AOF dealt with both civil and commercial matters, in misdemeanor and simple offenses, the appeal of judgments in first instance by the courts of first instance and justices of the peace with extended jurisdiction (JPCE). Litigation before the Court of Appeal of French West Africa relating to offenses against the persons and morals consists of a variety of offenses. The purpose of this study is to conduct an historical analysis of all these offenses appealed to the court for the period between 1905 and 1960. Specifically each category of offenses will be considered from the standpoint of law and custom. Jurisprudential solutions of the court will be analyzed. We will see cases in which the court advocating the application of local customs and situations in which it excluded to substitute the metropolitan law. Finally, this study will show the evolution of customs and law in this vast area of black Africa.
Keywords : French West Africa, Court of appeal, Offenses against persons, Offenses against morals, Customs, Indigenous justice, Indigenous criminal law, French justice, Metropolitan criminal law.
Menu :
Annexe :
Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 POITIERS Cedex - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50
these@support.univ-poitiers.fr -
Crédits et mentions légales