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Valinejad Veliani Yazdan

La médiation pénale, en droits français et iranien

frDépôt légal électronique

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Index

École doctorale :

  • DSP - Droit et science politique, Pierre Couvrat

UFR ou institut :

  • UFR de droit et sciences sociales

Secteur de recherche :

  • Droit privé et sciences criminelles

Section CNU :

  • Droit privé et sciences criminelles

Résumé

  • Français
  • English
 

Français

La médiation pénale, en droits français et iranien

La médiation pénale définie comme un mode alternatif de résolution des conflits, grâce à l'intervention d'un tiers, et aussi comme une réponse étatique innovante des procureurs aux problèmes du système de justice pénale français et iranien. En France, la médiation pénale est née d'une pratique du parquet beaucoup plus que d'une volonté législative, elle fut consacrée par le législateur en 1993. En Iran, la médiation pénale a institutionnalisé et officialisé par le législateur, pour la première fois en 2014, mais contrairement au droit français, il existe les pratiques parallèles, officieuse, traditionnelles et coutumières, nonjuridictionnelles et quasi-judiciaires de régulation amiable des conflits qui permet de recourir à la réconciliation pénale. Cette étude met en évidence l'apparition des modèles étatiques et non-étatiques de la justice restaurative, les convergences ou divergences fondamentales de la mise en oeuvre et le taux de participation de l'Etat et la société civile, dans la procédure de la médiation pénale française et iranienne. Les conditions d'application, les finalités, le rôle, la fonction du médiateur, les garanties des justiciables quant à la procédure et aux qualités du médiateur, sont pris en compte dans les droits pénaux iranien et français.

Mots-clés libres : Modes alternatifs de résolution des conflits, Alternatives aux poursuites, Opportunité des poursuites, Justice restaurative, La justice répressive, Justice réconciliatrice, Société civile, Garanties des justiciables.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Médiation pénale
  • Droit -- France
  • Droit pénal international

English

Penal mediation, in french and iranian law

Penal mediation is defined as an alternative dispute resolution (A.D.R.) that implies the intervention of an outside party. This type of mediation is also prosecutor’s innovative response to the issues faced by the criminal justice system in France and Iran. Penal mediation was developed in France through the practice of the prosecutor’s office rather than through legislative intent and was expressly enshrined in French’s law in 1993. This type of mediation was institutionalized and formalized by the legislator for the first time in Iran in 2014, but unlike the French penal mediation, it exists alongside in different other informal, traditional, customary, non-judicial and quasi-judicial practices of A.R.D. These practices include reconciliation in criminal cases. This study discusses the emergence of governmental and non-governmental models of restorative justice in Iran and France, as well as the fundamental convergences and divergences between the way in which penal mediation has been implemented in these countries. In addition, this study examines the implication of the Government as well as the civil society in the penal mediation procedure. The conditions for the application of penal mediation in the French and Iranian legal systems are identified, as well as the purpose of this measure, its role, the mediators' function and the procedural guarantees are afforded to the parties, including those regarding the qualifications of the mediators.

Keywords : Alternative Dispute Resolution, Alternate proceedings, Closing of Case Without Further Action, Diversion proceedings, Principle of opportunity, Restorative Justice, Reconciliatory Justice, Civil Society, Procedural Guarantees.

Notice

Diplôme :
Doctorat d'Université
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR de droit et sciences sociales
Laboratoire :
Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
Domaine de recherche :
Droit
Directeur(s) de thèse :
Jean-Paul Jean, Ali-Hossen Nadjafi
Date de soutenance :
15 décembre 2017
Président du jury :
Bernadette Aubert
Rapporteurs :
Geneviève Giudicelli-Delage, Claire Saas
Membres du jury :
Jean-Paul Jean, Ali-Hossen Nadjafi, Mohammad-Medhi Saghian

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