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L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien

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Index

École doctorale :

  • DSP - Droit et science politique, Pierre Couvrat

UFR ou institut :

  • UFR de droit et sciences sociales

Secteur de recherche :

  • Droit privé et sciences criminelles

Section CNU :

  • Droit privé et sciences criminelles

Résumé

  • Français
  • English
 

Français

L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien

La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée.

Mots-clés libres : Criminalité organisée, Étude comparative, Droit pénal français et koweïtien, Organisations criminelles, Activités criminelles organisées, Exemption ou/et réduction de peine, Règles dérogatoires, Juridictions interrégionales spécialisées.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Criminalité -- lutte contre
  • Droit pénal -- France -- Études comparatives
  • Droit pénal -- Koweit -- Études comparatives
  • Tribunaux spécialisés -- France
  • Peines

English

The apprehension of organized crime comparative study of French and Kuwaiti laws

The fight against organized crime is today one of the national and international priorities. To do so, however, the countries do not always adopt the same solutions, as shown by the comparative study of French and Kuwaiti laws. Substantially, the two laws have many points in common. Organized crime has not actually been criminalized as such by French and Kuwaiti legislators. There are, however, several criminalizations to apprehend this criminal phenomenon in these two laws. It is either to fight against criminal organizations, via the conspiracy (association de malfaiteurs/entente criminelle), or to fight against the criminal activities committed by these organizations, via the aggravating circumstance of organized criminal group (bande organisée/groupe criminel organisé). To fight against organized crime, both laws also adopt an adapted repressive policy that allows the collaborator of justice to be exempted from penalty or to benefit from a reduction of the sentence. Procedurally, the two laws have adopted different approaches. The French law contains some special criminal procedures, applicable to organized crime, that derogate from ordinary criminal procedures. It also conferred on the specialized courts the competence to adjudicate the organized crime cases (the JIRS). The Kuwaiti law, on the other hand, is content with relying on ordinary criminal procedures and ordinary courts to apprehend organized crime. On this aspect, if the specialization of the French courts does not seem to be transposable into Kuwaiti law, the latter can adopt the French special criminal procedures to better combat organized crime.

Keywords : Organized crime, Comparative study, French and Kuwaiti criminal law, Criminal organizations, Organized criminal activities, Exemption and / or reduction of sentence, Special criminal procedures, Specialized interregional courts..

Notice

Diplôme :
Doctorat d'Université
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR de droit et sciences sociales
Laboratoire :
Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers)
Domaine de recherche :
Droit privé
Directeur(s) de thèse :
Laurent Desessard
Date de soutenance :
29 mars 2018
Président du jury :
Marie-Christine Sordino
Rapporteurs :
Marie-Christine Sordino, Olivier Cahn
Membres du jury :
Laurent Desessard, Jean Pradel, Adel Almane

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